Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10637
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/10637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMH N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue
-
cc rejet n° 24-10.637
Cass., 7 mai 2026, n° 24-10.637
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 284 FS-B Pourvoi n° G 24-10.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10637
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 24/10637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE ; Monsieur [R] [K] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LBE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10637
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/10637
N° RG 24/10637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/10637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCB Minute n°
-
cc other n° 24-10.637
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 24-10.637 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : [L] Requête n° : 236/25 Ordonnance n° : 90631 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [O], ayant la SARL Cabinet Rousse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10637
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/10637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10637 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIT Minute : 759/25 SAEM [Localité 1] HABITAT Représentant : SCP TOURAUT AVOCATS, du barr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10637
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/10637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS6N Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/25 S.C.I. G.A.F.S représentée par son gérant en exercice, M. [C] [R] représentée et assistée par Me Yves ROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIAT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10637
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/10637
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSMG Décision dé
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10637
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/10637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10637 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE FRANCOIS représenté
-
cc Autre n° 24-10.637
Cass., 13 juin 2024, n° 24-10.637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-10.637 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : Maya Requête n° : 270/24 Ordonnance n° : 90628 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Maya agissant sous l'enseigne Conco
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles