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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13108 n° 25/00006

    TJ 13108, 31 août 2026, RG 25/00006

    Expéditions à : - service expertises Grosse et expéditions à : - Me JUAN - Me TOURRE Délivrées le : 31/08/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRP5 AFFAIRE : S.C.I. MAS SAINT ROCH représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98850a195da062e0e4b65b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00006

    TJ 57631, 17 août 2026, RG 25/00006

    Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère chambre civile Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVIQ JUGEMENT DU : 17 Août 2026 AFFAIRE : Monsieur [R] [M], Madame [Y] [M], Monsieur [G] [M], Société CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec97195da062e0e10c1e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00006

    TJ 22278, 3 août 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 03 Août 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXMV N° MINUTE : 85/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95da8c195da062e09f9fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00006

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55503d93c619cd1fdc130e
  • ca other ca_papeete n° 25/00006

    CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00006

    N°172 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Piriou Le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Usang Le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00006 ; Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bfb293c619cd1f218f18
  • ca other ca_noumea n° 25/00006

    CA Noumea, 9 juill. 2026, RG 25/00006

    N° de minute : 101/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 juillet 2026 Chambre sociale N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00102) Saisine de la cour : 17 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7f3a93c619cd1f9a1197
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00006

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEOL Minute n° RP 26/2026 DÉBITEUR : Madame [G] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57428c93c619cd1fec9c7c
  • ca other ca_bastia n° 25/00006

    CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 25/00006

    ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDO ---------------------- Société MUVITARRA C/ [Z] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 décembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f808093c619cd1f9a25c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00006

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 25/00006

    Dossier N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDW - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d539e93c619cd1f805559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00006

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RYR Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01006 S.A.S. TMA SHOP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Corinne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f2b93c619cd1f7fc324
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00006

    TJ 24322, 30 juin 2026, RG 25/00006

    NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ERDS AFFAIRE : S.A.S. SAS [R] [V] C/ S.C.I. SCI IMMO LIBERTE FINANCIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [R] [V] immatriculée au RCS de [Localité 1] sousle nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc7ed6da0419628d00f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00006

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFE N° Minute : AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1], pris en la personne de son syndic Cabinet immobilier [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdb084f14adac9d43b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00006

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00006

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00006 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne CRÉANCIER CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a36dcdc6046d4749da67
  • ca other ca_rennes n° 25/00006

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/7 N° de dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBA2 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 Juin 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833ab93c619cd1f49330a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00006

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 527 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RN7 Copie à : Me David BRUN Copie exécutoire à : Maître Elsa LAURENS Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8f1cdc6046d470bdfac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00006

    TJ 61001, 3 juin 2026, RG 25/00006

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G. n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTK DÉSISTEMENT DU 3 JUIN 2026 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE [Localité 2] [O] [Z] c/ [Localité 3] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8460cdc6046d47c4066e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00006

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00096 N° Rôle : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a2dcdc6046d47de1fe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00006

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCZE N° de Minute : 38/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débats à l’audience publique tenue le 16 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18acaecdc6046d4749ddcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00006

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00006

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZ5 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c7bcdc6046d4726ec68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00006

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C34U Suivant Requête - procédure au fond du 23 Août 2025, déposée le 26 Août 2025 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a54fcdc6046d479b403b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1