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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00022

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W7E S.A.S. ARKEA [N] [G] C/ G.A.E.C. [O] [M] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Me Hélène BERNARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f61c1195da062e0ff4a40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00022

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Q5 Décision n° 556/2026 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de57a195da062e0e0e3df
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00022

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 Août 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYZ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e86195da062e05b98de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00022

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3KR N° Minute : 26/00023 PARTIES : DEMANDEUR : Ste coopérative banque Po LA BANQUE POPULAIRE DU NORD La BANQUE POPULAIRE DU NORD, SA Coopérative de banque populaire au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0158195da062e04ac403
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj39300 n° 25/00022

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00022

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE RG N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EC -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fde84f14adac90d0dfc
  • ca other ca_grenoble n° 25/00022

    CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M25K C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 01 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a8fc84f14adac9f53a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00022

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00022

    DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 EXPROPRIANT : la société [N] (aménaganement et gestion pour l’avenir du territoire), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 752 100 461, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e050f195da062e0e1a028
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00022

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 25/00022

    RG - N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6A3 formule exécutoire à Me Julie-gaëlle BRUYERE, la SCP LOBIER & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 09 juillet 2026 Créan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554b293c619cd1fdc37dd
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00022

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALP N° MINUTE : 26/ 248 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de Laval, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44ccd6da04196296bf4f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00022

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4B NAC : 78A Société CAISSE DE CREDIT MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515093c619cd1f8045cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00022

    TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6CN JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02ebd6da041962ae4fb1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00022

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 25/00022

    AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKG  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48447a93c619cd1f49c559
  • ca other ca_nancy n° 25/00022

    CA Nancy, 29 juin 2026, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 29 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPB Décision déférée à la Cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48946193c619cd1f4d1f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00022

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00022

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAZ Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc70cdc6046d47c8a745
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00022

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYCS Minute n° 26/00011 DEMANDEUR : [Q] [M] demeurant 256 route de Lacapelle Marival - 46120 LEYME sous tutelle exercée par l’UDAF mais repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0047cdc6046d476d0f90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00022

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [W] JUGEMENT [P] [W] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUM MINUTE N° JUGEMENT DU 04 Juin 2026 S.C.I. LE SUROIT c/ [J] DÉBATS : A l’audience publique du 07 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6d4cdc6046d47dcba99
  • ca other ca_orleans n° 25/00022

    CA Orleans, 4 juin 2026, RG 25/00022

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 04 JUIN 2026 N° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEEJ (2 pages) Décision entreprise : JugementduTribunal de Commerce d'[Localité 1] en date du 10 octobre 2024, dossier N° 2023003253 ; Déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a17ecdc6046d47ac91c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00022

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00022 N° Portalis 352J-W-B7J-C77NE [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e32cdc6046d47a20eee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7LO MINUTE N° : 26/00060 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b0ccdc6046d473ca139
  • ca other ca_chambery n° 25/00022

    CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00022

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM2 [Q] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 06 Janvier 2025, RG F 23/00137 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226443cdc6046d4739553b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1