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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj22278 n° 25/00023

    TJ 22278, 3 août 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 03 Août 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2PC N° MINUTE : 84/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973508195da062e0bf4d75
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj39300 n° 25/00023

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00023

    JUGEMENT STATUANT SUR UNE DEMANDE DE NOUVEAU DÉLAI RG N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EG -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fe184f14adac90d0e19
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00023

    CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3FL C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a8f284f14adac9f538b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00023

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZIC Minute N°26/387 DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [Q] [P] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61263e84f14adac9f0f9a7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/00023

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00023

    RG 25/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER Jugement rendu le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cfc93c619cd1fdbf2d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00023

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Association [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia AUBREE, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d710a93c619cd1f81410a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6NB NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589eb093c619cd1f0a69cb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00023

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWES N° MINUTE : 2026/46 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc5493c619cd1f2b37bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00023

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/00023

    Décision du 11 Juin 2026 Minute n° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 11 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00023 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf99cdc6046d4707c15c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00023

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00023 N° Portalis 352J-W-B7J-C77NF [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e55cdc6046d47a21151
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00023

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZZS Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [J] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59473293c619cd1f1c039e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj87085 n° 25/00023

    TJ 87085, 1 juin 2026, RG 25/00023

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2G jugement d’orientation du 01 juin 2026 ____________________ ENTRE LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd18ccdc6046d47bf6595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00023

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le JEUDI VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZ5 Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d816cdc6046d47684961
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj2b033 n° 25/00023

    TJ 2b033, 28 mai 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6W / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b19ecdc6046d474a481c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00023

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BSX N° Minute : AFFAIRE S.A. LIXXBAIL C/ [Y] [R] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b195cdc6046d479c268a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00023

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKQ DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [J] [Q] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29eda9cdc6046d47e0886d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00023

    MINUTE N° N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXK Société [V] [R] C/ Monsieur [F] [L] Madame [N] [K] épouse [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d7fcdc6046d474cd0f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00023

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00023

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C623 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/234 AFFAIRE N° RG 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45637acdc6046d477eda89
  • ca other ca_papeete n° 25/00023

    CA Papeete, 12 mai 2026, RG 25/00023

    N°37 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis le 12.05.2026 Copie authentique délivrée à Me grattirola - la Cps le 12.05.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2026 N° RG 25/00023 ; Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae7d5cdc6046d47100217
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00023

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00023

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL RTG AVOCATS, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 07 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bcc93c619cd1f810cd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1