Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00040
TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00040
1 exp la SCP COURTAUD - [K] - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 MAR
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ca other ca_versailles n° 25/00040
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54V AFFAIRE : S.A.S. BCRI BATIMENT-CONSTRUCTION-RENOVATION-INDUSTRIELLE C/ [B] [V] S.A.R.L. MMJ Décision déférée à
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ca other ca_agen n° 25/00040
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00040
ARRÊT DU 04 mars 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ2X -------------------- [V] [G] [K] [Q] C/ [W] [C] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 71-2026 COUR D'APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00040
TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00040
Le 02 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPA3 -- 5AA VENDÉE HABITAT - OPH de Vendée C/ Mme [W] [E] épouse [U] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 mars 2026 par [G] [M], assistée de Madame [Y] [K], DEMAND
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 25/00040
TJ 49007, 24 févr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, CONSTATE que l’état de cessa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00040
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJR Minute N° : 21/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des débats Mme C. CALLA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00040
TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJX6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00040
CA St Denis Reunion, 13 févr. 2026, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JRK REFERENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU, décision attaquée en date du 13 Décembre 2018, enregistrée sous l
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00040
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5VJ Minute : 26/00033 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gr
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ca other ca_versailles n° 25/00040
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00040 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DL AFFAIRE : [C] [J] C/ SAS [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le
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ca other ca_besancon n° 25/00040
CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/00040
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3IX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2024 - RG N°22/01540 - TJ HORS JAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00040
TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CW7Z N°Minute : 26/00025 DEMANDEUR S.A. [A] dont le siège social est sis Parc de la haute borne - 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE représentée par Me Luc MAZARS, avocat au barreau du LOT, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00040
TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5EK Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00040
TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00040
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00040
TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/00040
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFH DEMANDEUR : M. [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Pierre- Henry
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ca other ca_limoges n° 25/00040
CA Limoges, 28 janv. 2026, RG 25/00040
ARRET N°30 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUU5 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [S] [Z] GS/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00040
TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOP Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à sté Deux SEVRES
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj83050 n° 25/00040
TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXZO Minute n°26/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1], comparant en personne, en présence de Madame [H] [R], assistante socia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00040
TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [F] / Compagnie d’assurance SMABTP avaux Publics N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRQ Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00040
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00040
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [13] 48A 0A MINUTE : 26/00003 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUA BDF : 000225000700 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMP
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