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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00049
TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/00049
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Amélie POISSON + Me Olivier FERRETTI + Me Nicolas MARGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMVJ Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise ex
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00049
TJ 30189, 27 août 2026, RG 25/00049
RG - N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7V formule exécutoire à la SELARL [Y]-GILLMANN & [Y], Me Sabine MANCHET, la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00049
TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL4 En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00049
TJ 57463, 11 août 2026, RG 25/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIXB Minute n° S 68/2026 DÉBITEURS : Monsieur [K] [D] [Y] demeurant [Adresse 2] comparant en perso
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00049
TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ72 N° MINUTE : 82/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement de
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ca other ca_noumea n° 25/00049
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00049
N° de minute : 37/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V5H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2021/1989) Saisine de la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00049
TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00049
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKDQ AFFAIRE : [H] [Z] C/ Société [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEUR M. [H] [Z]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 25/00049
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00049
RG - N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7V Notification à Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, Me Sabine MANCHET, Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum. La scp quenin tourre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00049
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 25/00049
N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOWJ ============= [O] [L] [P] C/ [Y] [X] épouse [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Marie-josèphe JOUBERT BOULANGER de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D’AVOCATS BOULANGER & JOUBERT-BOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00049
TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00218 Nature : 89E N° RG 25/00049 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFCV S.A.R.L [1] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le
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ca other ca_bastia n° 25/00049
CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 25/00049
ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKVN ---------------------- [G] [X] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00049
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRHV MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [A] DEFENDEUR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00049
TJ 94028, 25 juin 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V74A Minute : 26/00204 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présence d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00049
TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00049
DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ S.C.I. BCL Répertoire Général N° RG 25/00049 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQXW -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00049
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00049
DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6QZ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______
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ca other ca_metz n° 25/00049
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJVD Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00049
TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00049
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF4E N° de Minute : 27/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 -------------------- Après débats à l’audience publique tenue le 15 Janvie
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tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj97416 n° 25/00049
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/00049
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKQ2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 22 Mai 2026 A l’audience publique de saisies immobiliè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00049
TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00049
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCE Minute : 26/121 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00049
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib
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