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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00052

    TJ 38053, 16 avr. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 16 Avril 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKF2 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [S] [Q] née le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15348cdc6046d477fa2dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00052

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00052

    Jugement du 14/04/2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5B6 MINUTE N°26/56 S.A.S.U. [1] c./ CPAM DU [Localité 1] Copies : Dossier S.A.S.U. [1] CPAM DU [Localité 1] SELARL ORION AVOCATS ET CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68c9ecdc6046d47f131ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRMF ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Avril 2026 MINUTE : [P] [N] C/ [R] [T] [J] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55aa2cdc6046d4770c4d7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00052

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ , [Z] Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf21cdc6046d478d0150
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85191 n° 25/00052

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00052

    Le 30 Mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQZM -- 5AA S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ M. [G] [H] Mme [Z] [P] épouse [H] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- ORDONNANCE DE DESISTEMENT REFERE rendue le 30 mars 2026 par [C] [N], assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9337195da062e059f80a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00052

    TJ 74281, 27 mars 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00116 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCKX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00052

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/00052

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 1] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EOE S.A., [Localité 1] HABITAT C/ M., [H], [N] M., [X], [N] décédé Mme, [M], [P] Mme, [E], [Y] épouse, [I] Mme, [C], [X], [G] , [Adresse 2] LE 18 MARS 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5757cdc6046d47275b26
  • tj Renvoi à la mise en état tj31483 n° 25/00052

    TJ 31483, 17 mars 2026, RG 25/00052

    Minute 26/34 Ordonnance du 17 Mars 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00052 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-R5T NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 Mars 2026 Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Cadre Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8918cdc6046d472b0406
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00052

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C52Z Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac06cdc6046d4716d29d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00052

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAL Minute N° : 34/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S.THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en a

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  • tj Réouverture des débats tj70550 n° 25/00052

    TJ 70550, 12 mars 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVE Minute n° 05/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbed72cdc6046d4733df45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00052

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00052 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444f6cdc6046d47f3ad6c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00052

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0046 N° Rôle : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0c1acdc6046d47d305eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00052

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 25/00052

    Minute N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXUH Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48facdc6046d4753e355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00052

    TJ 55545, 3 mars 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRD2 JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Minute n° JUGEMENT SUR LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AUDIENCE DE JUGEMENT Le 15 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cdb1cdc6046d4772452e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00052

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NVQ Jugement du : 02 Mars 2026 Affaire : METROPOLE DE [Localité 1] C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHANET REP PAR MR [Q] [Z] [E] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048b5cdc6046d476a83c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00052

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00052

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMCN -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- Mme [G] [S] C/ M. [Y] [P] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : Madame [G] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41c5195da062e03cadcc
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00052

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P6A Jugement du 24 Février 2026 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SELEURL ARTHURIAL - 1021 la SELARL DPG - 1037 Expédition :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c549cdc6046d47da72b0
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00052

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00052

    Page C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Sous-section 2 Procédures collectives civiles N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUVT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause : Monsieur [N] [R] né le 02 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c0dcdc6046d472ea266
  • ca other ca_dijon n° 25/00052

    CA Dijon, 17 févr. 2026, RG 25/00052

    Association [1] prise en la personne de son représantant légal domicilié de droit audit siège [P] [A] [Z] [N] C/ SELARL [2], Représenté PAR MAITRE THIBAUD POINSARD, ÈS QUALITÉSDE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Expédition et copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699561e2cdc6046d47c835de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1