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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00106

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00106

    MINUTE N° : 26/00151 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBP3 NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [X] [G], [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d82195da062e0e47b26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00106

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 25/00106

    Dossier N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSDD - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df2c93c619cd1f00dd88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00106

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH2N Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Delphine LEGRAS de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48285793c619cd1f48b949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00106

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/00106

    Décision du 24 Juin 2026 Minute n° 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OKF Le juge de l’expro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7958cdc6046d47c34355
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00106

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00106

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00107 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ5S BDF 000125003964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851f193c619cd1f4a17f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00106

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKY6 Minute n° 26/225 Litige : (NAC 88M) / contestation de la décision de rejet de la demande portant sur une allocation aux adultes handicapés (AAH) - décision de la CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cdc93c619cd1fec4227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00106

    TJ 09122, 16 juin 2026, RG 25/00106

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSUF AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. LA FLEUR DU PETIT PRINCE NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b945cdc6046d478a2382
  • ca other ca_versailles n° 25/00106

    CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/00106

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUIN 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6BT AFFAIRE : [R] [C] [J] C/ Société [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f07ccdc6046d47c99959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00106

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 25/00106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d347cdc6046d47de9e42
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00106

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJQB N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [O] [G] Débiteur(s), trice(s) : [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57358293c619cd1febcc33
  • ca other ca_bourges n° 25/00106

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00106

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - la SCP THURIOT-STRZALKA - TJ LE : 29 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7841cdc6046d477524a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00106

    TJ 59606, 27 mai 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHS N°MINUTE : 26/235 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee46cdc6046d4769f973
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00106

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES [Adresse 1] [Localité 1] ADOPTION SIMPLE JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2A Adoption de : Monsieur [H], [O], [F] [J] par : Monsieur [L], [G], [A], [Y] [Z] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cd2cdc6046d479aa225
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00106

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00106

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Madame [V] [C] NUMÉRO R.G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab13cdc6046d4739b246
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00106

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BN ORDONNANCE Du : 19 Mai 2026 AGENCE COMPTABLE DU CROUS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ M. [S] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175595cdc6046d4727a4d8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00106

    TJ 68066, 13 mai 2026, RG 25/00106

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00106 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUSK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f37cdc6046d476e70cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00106

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHW6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedf6cdc6046d47109637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00106

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFZ4 NAC : 5AA N° de Minute : 40/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie D’ISOLA GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laet

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf0dcdc6046d47c3d777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00106

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00106

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNSA NATURE AFFAIRE : 88Y/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [R] [O] C/ [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a945993c619cd1f3bdf65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00106

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQAW Minute n° : 2026/96 AFFAIRE : [P] [M], [S] [E] C/ [B] [R] (enseigne CONCEPT RENOVATION 83) JUGEMENT DU 09 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80882cdc6046d47b02dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1