Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00131
TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/00131
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFW Minute : 2026/504 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00131
TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00131
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMX 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00131
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DU PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX D’ADJUDICATION DU 31 JUILLET 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPD3 Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. ATLANTISTAR, société par actions si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00131
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI3G Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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ca other ca_reims n° 25/00131
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/00131
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQP-16 [E] [O] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00131
TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00131
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAL5 N° MINUTE 26/00607 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [L] [P] [M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00131
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00131
Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VL CPS MINUTE N° : 26/293 URSSAF AUVERGNE CONTRE S.A.S. [1] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE S.A.S. [1] la SCP BERNARD HUGUET - CLAIRE BARGE - MANON CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00131
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00131
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2Q DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Karim-Alexandre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00131
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00131
TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00131
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHN3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00131
TJ 50129, 2 juin 2026, RG 25/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5MA AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUIN 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00131
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/00131
N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALK TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALK DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 02 juin 2026 AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [N] [Z] ______________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00131
TJ 74042, 22 mai 2026, RG 25/00131
N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXON Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00131
TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/00131
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00131
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2PF Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00131
TJ 93008, 14 mai 2026, RG 25/00131
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ST6 Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ST6
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00131
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION DU 13 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIE
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ca other ca_reims n° 25/00131
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00131
R.G. : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDO ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00131
TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6L N° minute : 26 / 042 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR
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ca other ca_amiens n° 25/00131
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/00131
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de cham
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