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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00162

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FW JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, société anonyme coopérativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cda195da062e0e41ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00162

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/00162

    Minute n° N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYIH JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] comparant, assisté par Me Poizat, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A.R.L. LANCE L’EAU, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3566195da062e0518f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00162

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER ; Monsieur [O] [W] ; Madame [E] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XCR N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb991d6da0419628c2d22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00162

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXG Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61171184f14adac9f087a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00162

    TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDY Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e692784f14adac9b0d132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00162

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 089 /2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Madame [L] [G] née le 09 Juin 1972 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e4e93c619cd1f8098e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00162

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZEG CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. IB NUMERO 1 SAINT AVOLD dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded1b195da062e0e10f48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00162

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00162

    88O MINUTE N° 30 Juin 2026 [A] [N] C/ M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDOX CCC délivrées le : à : - Président du Conseil départemental Marne FE délivrée le : à : - Mme [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7c793c619cd1f2a2551
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00162

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 23 juin 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVRJ 78A Jugement rendu le 23 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a8593c619cd1feb2286
  • ca other ca_bastia n° 25/00162

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00162

    ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLXH ----------------------- [J] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a47becdc6046d47e66001
  • ca other ca_paris n° 25/00162

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/00162

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRZL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f0fcdc6046d471106e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00162

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2GD [Y] [D] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ba78cdc6046d474af61e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00162

    TJ 56121, 22 mai 2026, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5642 - Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5642 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [Z] divorcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10d13bcdc6046d479ea348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00162

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/00162

    MINUTE N° : 26/00118 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQPJ S.A.R.L. MOBAL’[Localité 1] NORD ET : [S] [X] divorcée [J] [U] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85aecdc6046d477fd132
  • ca other ca_douai n° 25/00162

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00162

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTS PS/AA/NT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Février 2025 (RG 22/00286)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc264bcdc6046d47e2210d
  • ca other ca_grenoble n° 25/00162

    CA Grenoble, 29 avr. 2026, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3T6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ecccdc6046d472e3618
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00162

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00162 - N° Portalis : DBZC-W-B7J-EDNI N° MINUTE : 26/00170 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de Paris, substitué par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c68cdc6046d471cec8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00162

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZR N° MINUTE 26/00312 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289dccdc6046d473c8452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00162

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/00162

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFRL DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel PRADEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91095cdc6046d472c3755
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/00162

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QB7F N° minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e881cdc6046d4710b57b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1