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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00171

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 25/00171

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOEJ NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADEQUAT 024 C/ CPAM DE LA DRÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00171

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00171

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00171 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3KR N° MINUTE 26/00227 AFFAIRE : [C] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f53cdc6046d4714f33f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00171

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/00171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MISV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00171

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QD N° minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 30 avril 2026 sans audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b641cdc6046d479c8938
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00171

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DI5M AFFAIRE : [W], [K], [U] [F] épouse [G] C/ [Z] [G] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Me Sébastien CAUNEILLE Me Perrine DUBOIS ❏ 2 copie CC à Me Sébastien CAUNEILLE Me P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00171

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00171

    JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00171 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF44 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2a6cdc6046d47c2e154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00171

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00171

    MINUTE N° 26/00130 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4H AFFAIRE : CARMF C/ [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR CARMF, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd535cdc6046d47c45650
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00171

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIAQ - minute 26/00077 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00077 Affaire : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIAQ Code : Autres demandes c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00171

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/00171

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWHP NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42dccdc6046d47b3dbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00171

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [A], demeurant C/O Mme [N] [D] - [Adresse 1] représentée par Maître Barb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91706cdc6046d472cabec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00171

    TJ 98735, 15 avr. 2026, RG 25/00171

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIYU - 70A AFFAIRE : [B] [I] épouse [K] C/ Mme LE [Y] AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00171

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXA6 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706 Copie certifiée conforme à : M. [I] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00171

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00171 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABQ5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f969cdc6046d47af1428
  • tj Se déclare incompétent tj12202 n° 25/00171

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00171

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DILJ AFFAIRE : [F] [L] C/ Organisme MSA [E] PYRENEES NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92b084f14adac9ce0ad5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00171

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5BZ NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecae0cdc6046d47e73db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00171

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG6R E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [U] [Z]

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00171

    TJ 76351, 31 mars 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAFW JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33f0cdc6046d47a960a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00171

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2GP MINUTE N° : 26/00312 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e57cdc6046d47d0e60c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00171

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH5U JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be4dcdc6046d47187728
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/00171

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MLM N° de MINUTE : 26/00247 Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mélaine COURNUT, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0eebcdc6046d47a6a258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1