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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00206

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYW4 JUGEMENT N° 26/112 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00206

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Stephanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc0f4195da062e076c35e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00206

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYM N° de minute : [B] [K] c/ S.A.S. COMPAGNIE GENERALE IV [Q] [N] DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926e0cdc6046d472dc4d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00206

    TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE2O Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c6dcdc6046d474e5c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00206

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DON2 NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [Y] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00206

    CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/00206

    15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 149 N° RG 25/00206 N° Portalis DBVI-V-B7J-QYOB SL - SC Décision déférée du 12 Décembre 2024 TJ de [Localité 1] - 17/02432 A. BLONDE CONFIRMATION Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e8dcdc6046d4768aac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00206

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUWM Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [D] [I] C/ Société [1], Société [2], Compagnie d’assurance [3], Société [4], Société [5], Sociét

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00206

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00206

    JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEOK NAC : 53A AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A.S. SOLAIRGIE, S.A. ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (FINANCO) MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00206

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2675acdc6046d470269b2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00206

    MINUTE N° N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOE Monsieur, [Y],, [J], [I] C/ Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [Y],, [J], [I], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad377cdc6046d478c2681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOV Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [Q] demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb182cdc6046d473f5a86
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00206

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00206 N° Portalis 352J-W-B7J-C6OFL N° MINUTE : 8 Assignation du : 02 janvier 2025 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c441e2cdc6046d47f37040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00206

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/111 RG n° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNI Association AMLI - ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES C/ , [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e4cdc6046d478c9ac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00206

    TJ 62041, 19 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XZ DÉSISTEMENT Du : 19 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00206

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5W CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [A] [X] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PICCIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deaeb195da062e0e100e7
  • ca other ca_versailles n° 25/00206

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00206

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°94 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KH AFFAIRE : [X] [H] ... C/ Etablissement Public OPH HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b108eacdc6046d473c7184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00206

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6BE CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6e0cdc6046d47899d4b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00206

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMA7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [S] [N] Débiteur(s), trice(s) : [N] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e282cdc6046d478b27e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00206

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 25/00206

    JUGEMENT : contradictoire DU : 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ6J / JAF AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a979cdc6046d47d874d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00206

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4RS DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance (5AG) JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2b2bcdc6046d479f73fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1