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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00218

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 25/00218

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLEL AFFAIRE : Madame [N] [L] C/ Monsieur [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecc8195da062e0a01f29
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00218

    TJ 31555, 24 août 2026, RG 25/00218

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQPG / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Août 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0aa4195da062e0e1c4e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00218

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT66 N°MINUTE : 26/364 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39e7195da062e0521744
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00218

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ZA Le Copie exécutoire + copie à Me AKTAN Copie exécutoire + copie à Me RACLE Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f61d6da0419628f139a
  • ca other ca_agen n° 25/00218

    CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00218

    ARRÊT DU 01 juillet 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKLO --------------------- Société AREAS DOMMAGES C/ [F] [D], S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ------------------ GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b16293c619cd1f4e2370
  • ca other ca_versailles n° 25/00218

    CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00218

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LF Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00218

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48491f93c619cd1f49e5e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00218

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 25/00218

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC5H Nature affaire : 28Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed83dcdc6046d47ecafba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00218

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHZX N° de Minute : 151/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20957fcdc6046d470015b3
  • ca other ca_paris n° 25/00218

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00218

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 août 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1927f0cdc6046d47540e61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00218

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00218

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJRA AFFAIRE : [F] [V] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER : Laurent MART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f933e84f14adac9ce1f04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00218

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/184 RG n° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSVA [I] C/ [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [I] né le 13 Juin 1976 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] ROYAUME UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047096cdc6046d479661b0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00218

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00218 N° Portalis DBW3-W-B7J-7HNG AFFAIRE : M. [K], [P], [J] [L] C/ Mme [D], [Y], [R] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046118cdc6046d4794d68a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00218

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [X], [Q], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe526ccdc6046d47178de4
  • ca other ca_douai n° 25/00218

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00218

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3P PS/CH/NT AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 27 Janvier 2025 (RG 2024-16680)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2607cdc6046d47e21c43
  • ca other ca_douai n° 25/00218

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00218

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7AK Ordonnance de référé (N° 24/01361) rendue le 26 novembre 2024 par le président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f440d0cdc6046d472e596a
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00218

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/52 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPIA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [O], [P], [G] [F] C/ [B] [V] Grosse et Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2b3cdc6046d47f8cd70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00218

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF7L N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28fcd6da0419629145f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00218

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 25/00218

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [E] [H] [S] [O], demeurant 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce45cdc6046d470ebfd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00218

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00218

    Jugement du 14/04/2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQL MINUTE N° 26/61 [M] [F] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [M] [F] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP CANIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE QUATORZE AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cb1cdc6046d47f13340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00218

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00218

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deeb0cdc6046d47c19b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1