Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00226 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00226

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] [F] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DODB Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [B]-[F] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [H] [X] né le 16 Avril 1973 à [Localité 1] (74), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2baccdc6046d47b190fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00226

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00226

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267e9cdc6046d4702760e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00226

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00226 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2F3 N° Minute : 26/00075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.S. JPC immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 485 398 978, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4b9cdc6046d47106a2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00226

    TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72P JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b5f93c619cd1f1c2ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00226

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTX Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990fbcdc6046d47d37d4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00226

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b43cdc6046d471f3c1c
  • ca other ca_douai n° 25/00226

    CA Douai, 7 avr. 2026, RG 25/00226

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 39/226 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIL DEMANDERESSSE : S.A.R.L. SMQ dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7445ccdc6046d479c8710
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00226

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00226

    88B MINUTE N° 23 Mars 2026 URSSAF RHONE ALPES C/ , [Z], [G] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELG CCC délivrées le : à : - M, [G] -Me ROTA-GUALTIERI FE délivrée le : à : - URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4f4cdc6046d47d0ac2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00226

    TJ 77284, 23 mars 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 23 MARS 2026 Affaire :N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KD N° de minute : 26/190 Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f35ccdc6046d479816d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00226

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00226

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRX5 NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [A], [M] C/, [V], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae421cdc6046d478d60ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00226

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4e2cdc6046d479735dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00226

    TJ 39300, 19 févr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° Minute : Mise à disposition du 19 Février 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4SW Suivant Requête - procédure au fond du 14 Octobre 2025, déposée le 20 Octobre 2025 code affaire : 48A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba13b1cdc6046d470a0218
  • ca other ca_reims n° 25/00226

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00226

    ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 25/00226 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLF S.A. FLOA c/ [U] CH Formule exécutoire le : à : Me Patrick DEROWSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699559a0cdc6046d47c7485f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00226

    TJ 56121, 17 févr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SUIVANT LA PROCEDURE ACCELERRE AU FOND EN DATE DU 17 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CD Minute n° Copie exécutoire le 17/02/2026 à Maître Anne LE GOFF de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f27fcdc6046d47bec89b
  • tj Renvoi à la mise en état tj59122 n° 25/00226

    TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/00226

    R.G. : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMF CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS, [Q], FERREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991883cdc6046d472e64db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00226

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00226 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2HQ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [L], [T] [F] épouse [L] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a67cdc6046d47ad7527
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00226

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQD4 MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [U] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Madame [U] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 699826b6cdc6046d470fef19
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00226

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUJ Minute: Jugement du : 15 décembre 2025 [E] [R] épouse [D] Contre [T] [S] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 698a316bcdc6046d47aa9d03
  • ca other ca_paris n° 25/00226

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00226

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°34 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Mai 2025 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d44b5cdc6046d47450800
  • ca other ca_amiens n° 25/00226

    CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/00226

    ARRET N° [N] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [S] [N] - MDPH DU NORD - Me Anaïs CASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3347195da062e0c8e7a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1