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  • ca other ca_orleans n° 25/00229

    CA Orleans, 24 mars 2026, RG 25/00229

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 24 MARS 2026 N° : 76/26 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HERX GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/03/2026 Me Alexandra MIZZI la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux A

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00229

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ57 78A Nous, Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'OR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00229

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00229

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-SN6A DEMANDEUR : Monsieur, [A], [I], [J] né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1] (TCHAD) de nationalité Tchadienne, [Adre

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  • tj Consultation tj51454 n° 25/00229

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00229

    89A MINUTE N° 26/140 23 Mars 2026 [D] [C] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELM CCC délivrées le : à : - M [C] - Me GABON - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2367cdc6046d47a81fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00229

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00229

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYJ NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [M] C/ S.C.I. LES PETITES MAISONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00229

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00229

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPWN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00229

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

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  • ca other ca_paris n° 25/00229

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00229

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 96/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOJL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf1cecdc6046d472788ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00229

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEIT Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [E] [I] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] AUBE HABITAT [Adress

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/00229

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 25/00229

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T5T5 AFFAIRE : [U] [O] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3313c2cdc6046d47a93da5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00229

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00229

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Olivier FERRETTI CCC + CE Me Aurélie VIELPEAU dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZZ Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc60cdc6046d47ba8ff0
  • ca other ca_bastia n° 25/00229

    CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00229

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/229 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/82 E.U.R.L. [N] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc52cdc6046d47ba8ed0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00229

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6WU ORDONNANCE DE REFERE N°26/126 DU : 16 Février 2026 MOSELIS C/ [M] [Q] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69984a41cdc6046d471903e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00229

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 118/26JCP N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7Z JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db6dcdc6046d47bd0232
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 25/00229

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00229 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQW KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00229

    TJ 38185, 10 févr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFKY N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Sylvie FERRES Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc2cecdc6046d47d04a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00229

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00229

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3E6 S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [E] [W] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9457acdc6046d47931073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00229

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/00229

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVQV Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00229

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBWL BDF N° : 000524008367 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [35], [J] [W] C/ LA [22], [25], [23], [20], [31], [21]., CIE [32] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6986804dcdc6046d474a6598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00229

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVE DEMANDERESSE : S.A.S.U. BURN OUT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69845988cdc6046d47fe7e91

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