Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00233 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 25/00233

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00233 N° Portalis DBWM-W-B7J-COTM JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Madame [T] [X] [G] [Q] C/ Monsieur [C] [P] Le 14 Août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Celia DEBORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ea8195da062e0b23588
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00233

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNW2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des Augustins [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00233 N° Portalis DB2F-W-B7J-FNW2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8191195da062e0597253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00233

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6HE JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [I] [O] 5 Chemin du Maupas 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d043cd6da041962ae5c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00233

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00233

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IM3 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120dd84f14adac9f0c550
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 25/00233

    TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 25/00233

    DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPWH AFFAIRE : [G] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59414693c619cd1f1bd394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00233

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZE CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, sur prorogation du 21mai 2026 le tribunal composé de Frédériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5536ad93c619cd1fdb657e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00233

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 1] bénéficiaire de l’aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ebb93c619cd1f0a6bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00233

    TJ 82121, 23 juin 2026, RG 25/00233

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENYY N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . M. [T] [B] . MSA CCC à Me CARNI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c20adcdc6046d47926f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00233

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 25/00233

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [B] JUGEMENT [D] [B] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV4K MINUTE N° JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE DE [Localité 1] c/ [G] DÉBATS : A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be954cdc6046d470be9f9
  • ca other ca_paris n° 25/00233

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00233

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1927ddcdc6046d475409d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00233

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUW 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a1bcdc6046d4726c36e
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00233

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00233

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKNQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ Organisme [2] [3], S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f934d84f14adac9ce215c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00233

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEVR N° MINUTE : 26/00205 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: Madame [N] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-002400 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4176d6da04196296530d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00233

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00233 N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQO AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 14 RUE DES PECHEURS 13007 MARSEILLE C/ M. [M] [C], M. [I] [Z] [O] DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046121cdc6046d4794d779
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00233

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PI N° de minute : 26/00339 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ff6cdc6046d47de8c22
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00233

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) ayant formé le recours : Madame [F] [J] divorcée [T], domiciliée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85fdcdc6046d471fc3e8
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 25/00233

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00233

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGQ Minute n° 26/00167 Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’accident du travail du 2.09.2021 Le pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b5fcdc6046d4713144c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00233

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00233

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00233 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGQC N° de Minute : 26/130 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048554cdc6046d479891c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00233

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ca9cdc6046d47b47e15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00233

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00233

    MINUTE N° 26/00142 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CA AFFAIRE : [P] [H] C/ SNCF - CPR TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [P] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ecccdc6046d479a03ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1