Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00248
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00248
ARRET N° [E] [I] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00248
TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [U] [A], [W] [F] EPOUSE [A] c/ [I] [J], [K] [X] divorcée [J] MINUTE N° 2026/ 471 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE4E Grosse délivrée à Me Marianne FOUR - 393 Me POINEAU-CHANTRAIT - 615 expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00248
TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKG DU 17 Août 2026 AFFAIRE : C/ [H] [B] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI assesseur : Madame BERTHELOT Yolande Assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00248
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00248
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00248 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4RJ N° MINUTE 26/00361 AFFAIRE : [C] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux
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tj Consultation tj77284 n° 25/00248
TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [U] [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00248
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/00248
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JEE JUGE DES REFERES : Manuel
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00248
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 25/00248
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIZ3 [J] [J] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00248
TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00248
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z5 SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [K] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00248
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00248
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSZ N° MINUTE 26/00526 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00248
TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00248
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJD Demandeur Défendeur M. [Q] [N] 5 rue Antoine Lavoisier 73540 LA BATH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00248
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00248
Pôle social - N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY5B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : 26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00248
TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOOY Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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ca other ca_amiens n° 25/00248
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00248
Ordonnance N° [E] [A] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 2
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ca other ca_nancy n° 25/00248
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7Z Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_paris n° 25/00248
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00248
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 octobre 2025
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00248
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 MAI 2026 REFERE RG n° 25/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4NV Enrôlement du 23 Décembre 2025 assignation du 18 Décembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE AU REFER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00248
TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67U ORDONNANCE DE REFERE N°26/358 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00248
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00248
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3E2 DEMANDEUR(S) : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me SCP GIR
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tj MEE - expertise tj74010 n° 25/00248
TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 25/00248
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : 26/00208 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZMX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière
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