Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00266
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00266
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00266
TJ 02408, 13 août 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/228 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLMR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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ca other ca_noumea n° 25/00266
CA Noumea, 20 juill. 2026, RG 25/00266
N° de minute : 175/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 juillet 2026 Chambre civile N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WCO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 juillet 2025 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 25/185) Sai
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ca other ca_douai n° 25/00266
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00266
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDI4 LB/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 11 Mars 2025 (RG F24/00026 -section )
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 25/00266
TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 25/00266
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [O] [L], Madame [N] [I] épouse [L] C/ S.A.S. [Localité 1] CARAVANES, Société KNAUS TABBERT AG N° du dossier : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJ2C -=-=-=-=-=-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00266
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LE JUGEMENT DU 30 JUIN 202
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00266
TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00266
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/312 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQZ JUGEMENT AFFAIRE : [B] [Y] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00266
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_orleans n° 25/00266
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 25/00266
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL SELARL ONE LEGAL ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HET4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_amiens n° 25/00266
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00266
Ordonnance N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00266
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 25/00266
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00266
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00266
TJ 35288, 26 mai 2026, RG 25/00266
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 -------------------- N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTVJ [Y] [Q] [A] [O] [X] [P] [M] C/ S.C.I. [B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00266
TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00266
DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [W] C/ CPAM DE PARIS Pôle Contentieux Général __________________ N° RG 25/00266 N°Portalis DB26-W-B7J-IODX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00266
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZ7 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 IMMOBILIERE 3F C/ [W] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00266
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00266
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOPE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2025 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00266
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2NWW N° de MINUTE : 26/00660 DEMANDEUR S.A.S. NAMI INVESTMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal ROTROU de la SELARL PRCB AVOCATS, avoc
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ca other ca_metz n° 25/00266
CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKJC [E] C/ S.A.S. [1] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00046 COUR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00266
TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3J MINUTE n° 26/87 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00266
TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00266
JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBJC - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/215 AFFAIRE N° RG 25/00
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