Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00281
TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00281
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3S Ordonnance n° 26/00076 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00281
TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 25/00281
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C34G AFFAIRE : [I] [Y] C/ Compagnie d’assurance SMABTP Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00281
TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00281
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO7S NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [I] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00281
TJ 33243, 13 avr. 2026, RG 25/00281
ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRH7 AFFAIRE : S.C.I. LES DAM’OISELLES C/ S.A. SMACL ASSURANCES 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX
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ca other ca_paris n° 25/00281
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/00281
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 153/2026 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juillet 2022 -Bât
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ca other ca_bastia n° 25/00281
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 25/00281
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/281 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFN VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 28 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024004833 [G] C/ LE MINISTÈRE PUBLIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00281
TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXO Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824.541.148, prise ne la personne de spon rprésentant légal. C/ M. [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00281
TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00281
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIM N° MINUTE 26/00292 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie VID
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00281
TJ 38544, 26 mars 2026, RG 25/00281
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRS4 NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [K] C/ Compagnie d’assurance MACIF, S.A. BPCE, CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNA
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ca other ca_noumea n° 25/00281
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 25/00281
N° de minute : 2026/47 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WDH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 24/01339) Saisine de la cour : 02
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ca other ca_bourges n° 25/00281
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00281
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Muriel POTIER EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00281
TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00281
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIR AFFAIRE : M. [J] [T] (Me Stéphane AUBERT) C/ [V] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00281
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXD N° Minute : DEMANDERESSE : Mme, [I], [T] Débiteur(s), trice(s) : Mme, [T], [I] Copie délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00281
TJ 35288, 5 mars 2026, RG 25/00281
SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00281
TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00281
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 MINUTE N°26/101 TPX [Localité 1] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4CL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 Syndic. copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00281
TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00281
Notifiée le 23//02/2026 La copie exécutoire à : Me Florence DE GARY (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG et CPS (cases), [P] [W] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00034 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00281
TJ 62160, 19 févr. 2026, RG 25/00281
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUA JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.C.I. SCI [F] C/ [H] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Févri
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00281
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UWT JUGEMENT Minute : 26/11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00281
TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00281
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00080 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai
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