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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00288

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00090 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEU JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] [J] [A] 2 rue Cascaveau 13690 GRAVESON représenté par Me Thibault POMARES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7ed195da062e0c40b17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00288

    TJ 79191, 29 juill. 2026, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLG Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [H] [P] [B] - à la SCP [Z] [W] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à la SCP [Z] [W]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00288

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e869984f14adac9b1a68c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00288

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 25/00288

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLCV N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLCV DU 10 juillet 2026 AFFAIRE : [V] [A] [P], [W] [Q] [P] [K], [F] [B] [P] C/ [Y] [H] [X] [L] veuve [K] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58127793c619cd1f027f67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00288

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EDV DÉCISION DE DÉSISTEMENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00288

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/00288

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE: N° 26/00417 DOSSIER: N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAP JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 02 Juillet 2026 Véronique LE BERRE, Juge du Tribun

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 25/00288

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE Sur contestatio

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  • tj MEE - expertise tj08105 n° 25/00288

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00288

    [E] [G] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXX2 Minute n°26 / 306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS,vice -présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5a44195da062e0b21f84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00288

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOND Minute n° 26/231 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c0293c619cd1f3b3990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00288

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WS Minute : 2026/546 AUDIENCE du 12 Juin 2026 [U] [K], C/ S.A.R.L. [T] CUISINES Copie délivrée le : à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34423acdc6046d47d201ad
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00288

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf9acdc6046d47de598d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00288

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 25/00288

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESRZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Thierry BOURBOUZ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00288

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHJ4 N° de Minute : 153/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209577cdc6046d4700151f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00288

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJDQ KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a85cdc6046d4708228e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00288

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00288

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00211 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWF JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [I] [Z] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e52cdc6046d477c8e7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00288

    Pôle social - N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [F] [C] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Wenceslas FERENCE - Me Adeline LARVARON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb537cdc6046d473a6a12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00288

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHAR Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [X] [M] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b790acdc6046d471ecb99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00288

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00288

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [V] épouse [W] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00288 N°Portalis DB26-W-B7J-IOX6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023811cdc6046d4767ae53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00288

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSWO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6f4cdc6046d47e0cb4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00288

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZK JUGEMENT N° 26/75 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11acacdc6046d47e38d80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1