Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00310
TJ 17300, 19 août 2026, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRAU AFFAIRE : [S] [E] C/ MDPH MINUTE : 26/00039 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal
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ca other ca_basse_terre n° 25/00310
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 384 DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZD7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle proximité, du 10 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00310
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00310
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZF Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00310
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00310
ARRET N° 2026/183 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRMP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [T] [H] [K] [G] Mme [N] [R] [J] [G] née [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00310
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7R7 ORDONNANCE DE REFERE N°26/546 DU : 29 Juin 2026 Société SEM EMH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE C/ [Z] [J] [X] [J] ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00310
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : M. [B] [N] Dossier : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBV7 Décision n° 435/2026 Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [B]
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00310
TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UI Minute : 26/8 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00310
TJ 24322, 26 mai 2026, RG 25/00310
N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESNS NATURE DE L’AFFAIRE 56B AFFAIRE : Etablissement VALIANI & FILS C/ S.A.S. BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS S.C.P. [X] [K] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL JPL INGENIERIE SCCV [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00310
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K2L [Localité 2] Minute : 400 DU : 22 Mai 2026 Société [1] (vref 108780613700022179301-5, 108780613
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ca other ca_nimes n° 25/00310
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 25/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO33 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 janvier 2025 RG :23/00690 [F] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 11 MAI 2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00310
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 285/26jcp N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRRI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER SAS BPCE FINANCEMENT [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00310
TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5UX DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00310
TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00310
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF6X NAC : 5AB AFFAIRE : [G] [J] C/ [Q] [P], [V] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, en présence de Mme NOEL GREFFIER
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ca other ca_bastia n° 25/00310
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00310
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/310 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLBD GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00136 S.
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ca other ca_montpellier n° 25/00310
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 19/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00310
TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 25/00310
RE F E R E N° Du 24 avril 2026 N° RG 25/00310 N° Portalis DBYC-W-B7J-LR24 54G c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Aurélie GRENARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Aurélie GRENARD Cour d'appel de Rennes TRIBU
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ca other ca_limoges n° 25/00310
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00310
ARRET N° . N° RG 25/00310 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVY6 AFFAIRE : M. [Q] [Z] C/ S.A.S. [Z] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Emmanuel RAYNAL, Me Anne DEBERNARD-DAU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00310
TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00310
N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCND LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [M] [Q] épouse [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00310
TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 14 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUB A l'audience publique des référés tenue le 03 Mars 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00310
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2026, RG 25/00310
Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI5L [V] C/ S.E.L.A.R.L. [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE SAINT-DENIS
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