Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00321 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00321

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00321

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUI DEMANDERESSE : Société [1] Sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3e9195da062e09f2b36
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00321

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 13 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2EX Minute N° DEMANDERESSE : Madame [F], [W], [M], [I] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e195195da062e09fcf59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00321

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAY LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fe2195da062e0023d03
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00321

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 408 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZFB Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00235

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3cd7d6da04196294b047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/00321

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIMPR JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Audrey LISE-CADORE de la SELEURL LISE-CADORE AVOCATS, avocats au barreau de MARTINIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960931195da062e0a1145d
  • tj Homologue l'accord des parties tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/00321

    Pôle social - N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Association [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e2693c619cd1f802fe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00321

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 25/00321

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [F] Répertoire Général N° RG 25/00321 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNP Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4b393c619cd1f2a793a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00321

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [M] 28 MAI 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5UT N° de minute : [K] [T], [N] [E] [O], [C] [S] [T] c/ S.A.S. [Q] IARD, Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1], S.E.L.A.R.L. [D], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec10cdc6046d4769d1c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00321

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00321 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDFE N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me BOUCTOT, par la toque, Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b27cdc6046d47473197
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00321

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 25/00321

    [I] [F] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYIR Minute n°26 /00236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement, statuant en qualité de juge de la mise en état, rendue le 18 mai 2026 par Tama

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e430cdc6046d47a5cd83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00321

    TJ 17300, 13 mai 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRHF AFFAIRE : [E] [M] C/ MDPH MINUTE : 26/00024 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fadcdc6046d475d5c75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00321

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUI3 _________________________ Minute N° 26/0015

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a7acdc6046d475ba190
  • ca other ca_riom n° 25/00321

    CA Riom, 7 mai 2026, RG 25/00321

    COUR D'APPELDE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 mai 2026 -ADV- N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKGB [K] [N] épouse [Y], [S] [Y], [T] [P], [H] [P], [J] [E], [X] [E], [A] [E], [U] [O], [W] [V], [Z] [C] épouse [V], [F] [B], [R] [Q] épouse [B], [G] [L] [D] [I], [M] [PY] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd71decdc6046d47027abe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00321

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4KF INTERETS CIVILS AFFAIRE : [F] [U] C/ [O] [G] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Me THIOUNE IERI Expéditions conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0c2cdc6046d4796da51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00321

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00321

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO3F Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 21/10/2025 Date de la signification : 23/10/2025 Période de la contrainte : [Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73d9cdc6046d471e6878
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00321

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00321

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6GI CREDIT AGRICOLE C/ M. [G] [Y] [E] [C] [J] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef356dcdc6046d47b28c1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00321

    TJ 74010, 21 avr. 2026, RG 25/00321

    JUGEMENT : contradictoire DU : 21 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2FW / JAF AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90eaacdc6046d472c141f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00321

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00321 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3Z4 Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [S] [J] [K] [X] C/ [P] [H] divorcée [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d99cdc6046d47e3c6c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00321

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00321

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c98cdc6046d473db2d1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00321

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00321 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPT6 N° Minute : 190/2026 DEMANDERESSE : S.A. [1] Débiteur(s), trice(s) : M. [U] [N] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9273acdc6046d472dcb55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1