Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00434 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00434

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 25/00434

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00434 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5DM JUGEMENT DU : 20 août 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [S] [L] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909858195da062e020e20e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00434

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EY [Q] [Y] c/ S.C.O.P. S.A. MACORETZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Typhaine GUENNEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59404693c619cd1f1bcbd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00434

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe10c84f14adac9d4d692
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00434

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00434

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [Z], [S] [O] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00434 N° Portalis DB26-W-B7J-IT27 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ac493c619cd1f71dd4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00434

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKN Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ccf93c619cd1f498adf
  • ca other ca_paris n° 25/00434

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/00434

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2024 - Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f6e993c619cd1f471460
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00434

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00434

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBAG Mme [S] [H] C/ M. [F] [U], Mme. [J] [D] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [S] [H], demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Miléna DJAMBAZOVA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399ba7cdc6046d474949f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00434

    TJ 29019, 16 juin 2026, RG 25/00434

    Minute : 26/00152 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GHPN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c1ccdc6046d474834f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00434

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/00434

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDQ Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28556dcdc6046d47bf3511
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00434

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VI JUGEMENT N° 26/00163 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331e5cdc6046d474e5a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00434

    TJ 09122, 20 mai 2026, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRYV MINUTE N° : NAC : 59A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26bbcdc6046d475c985a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00434

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00434

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIH NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94e493c619cd1f3be545
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00434

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37ME JUGEMENT Minute : 356

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e87cdc6046d4769d613
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00434

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00434

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPQ5 Minute JCP n° 239/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT, LE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd1ccdc6046d47c3afba
  • ca other ca_paris n° 25/00434

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00434

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 167/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCSQ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf168cdc6046d47277954
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00434

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNQ NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre du loti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e48cdc6046d47aecf8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00434

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMRW DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [F] ---------- AVOCATS : Me Jeanne-hortense LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3f3195da062e0224c8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00434

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00434

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00434 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X6 N° MINUTE 26/00206 AFFAIRE : [Q] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d7fcdc6046d474d31b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00434

    TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFB4 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e98cdc6046d4707dee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00434

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d07cdc6046d47091036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1