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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00435
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00435
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 25/00435 N° Minute : 26/00050 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. CABINET [J]-[H] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00435
TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00435
RG N° 25-435. Jugement du 17 août 2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN venant aux droits
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00435
TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00435
89E MINUTE N°26/341 20 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA MEUSE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIPY CCC délivrées le : à : - CPAM de la MEUSE - Me Florence GASTINEAU FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00435
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00435
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRE Contentieux de la protection MINUTE N°26/00176 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [O] [C], venant aux droits de [T] [M] veuve [C] [G] [S] [C], venant aux droits de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00435
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00435
Pôle social - N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3V4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU [Localité 1] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00435
TJ 86194, 17 juin 2026, RG 25/00435
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CHABOUTY -Me MADY -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me CHAB
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ca other ca_toulouse n° 25/00435
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00435
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/195 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2DZ MS/EB Décision déférée du 14 Novembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/01088) [Q][C] S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00435
TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00435
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00435 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR2U MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési
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ca other ca_versailles n° 25/00435
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 25/00435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/00435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AB ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [W] Me Laura ROUSSEAU AGENT JUD
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00435
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37MX JUGEMENT Minute : 357
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00435
CA St Denis Reunion, 21 avr. 2026, RG 25/00435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX RG N° : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEN Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° Société CATALINA LONDON LIMITED
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00435
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTH4 NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00435
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00435
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDU N° minute : 26/00978 S.A.S. [1] Non comparante, ayant pour représentant Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T 04 C/ URSSAF ILE DE FRANCE R
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ca other ca_bourges n° 25/00435
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00435
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES - TC LE : 10 AVRIL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00435
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 225/26JCP N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : SA CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00435
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDK Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A.R.L. IMMOPRO ENTRE : Madame [M] [R] née le 08 Avril 1990 à [Localité 2] de nationalité Française In
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00435
TJ 73011, 31 mars 2026, RG 25/00435
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MW DEMANDEUR : S.A.S.U. OPCO [Adresse 1] [Adresse 2]- [Localité 1] - [Localité 2] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00435
TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00435
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6AV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________
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ca other ca_paris n° 25/00435
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 91/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCYC Décision d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00435
TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00435
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/134 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYE JUGEMENT AFFAIRE : MSA [Localité 2] C/ [T] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific
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