Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00455
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/00455
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJFR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de la Réunion en date du 22 Octobre 2024, rg n° 24/00410 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 20
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00455
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H4G Notifié à : Me Thierry COUTURIER, vestiaire : Me Antoine GUERINOT, vestiaire : 1383 Maître Frédéric JANIN de la SELARL JANIN AVOCAT, vestiaire : 2127 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00455
TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00455
DÉCISION DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHLJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00455
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00455 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACC 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ [G] [N] Expédition exécutoire délivrée le à
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ca other ca_basse_terre n° 25/00455
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 372 DU 9 JUILLET 2026 R.G : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , du 31 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00934. APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00455
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [I] [C], rep/assistant : Me Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00455
TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 25/00455
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4YC AFFAIRE : [G] [Q] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Présiden
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00455
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00455
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOHJ jugement du 28 janvier 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00455
TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00455
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBQ5 GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [A] [Z] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00455
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00455 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWT BDF N° : 000125023458 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 LES RESIDENCES YVELINES C/ [1], CAF DES YVELINES, [U] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionn
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00455
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEBY 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [O] [N] C/ MDPH DE
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ca other ca_grenoble n° 25/00455
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/00455
N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSDT N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00290) rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00455
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00455
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YL3 Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00455
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JM JUGEMENT N° 26/116 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 25/00455
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LP7 N° Minute : 26/00951 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00455
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00455
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00455 N° Portalis DBY2-W-B7J-H77N N° MINUTE 26/00211 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00455
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00455
N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC7Z Madame [Y] [U] [H] [W] /c Monsieur [A] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC7Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00455
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00455
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNU Minute N° : 26/00202 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00455
TJ 45234, 30 mars 2026, RG 25/00455
Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/455 Minute n° : JUGEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR
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ca other ca_bastia n° 25/00455
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLOG Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] rendue le 16 juillet 2025 RG N° APPELANTE INTIMEE
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