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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00476

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FKD 88E N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FKD __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [U] [B] CPAM DE LA GIRONDE Me He

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97158b195da062e0be6547
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00476

    TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00476 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAE N° Minute : DEMANDEURS : M. [N] [T] Mme [B] [H] épouse [T] Me Benoit MONIN Débiteur(s), trice(s) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bc3195da062e04e1c76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00476

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 27/07/2026 à Rendue le VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9754d6da0419628a758f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00476

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXEZ MINUTE N° : 26/01281 S.C.I. LFVCA c/ [X] [D] Copie certifiée conforme le : à : - Madame [D] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - SCI LFVCA COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ac493c619cd1fec29f2
  • ca other ca_grenoble n° 25/00476

    CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00058) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 janvier 2025 suivant déclarati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c4ef93c619cd1f3e7e4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00476

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBL -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBL MINUTE N° : 26/00048 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b29cdc6046d473ca3fc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00476

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00476

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57404593c619cd1fec7c58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00476

    TJ 30189, 27 mai 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBTO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE PRONONCÉE LE 27 MAI 2026 rendue par Amélie PATRICE, Vice Présidente tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55557a93c619cd1fdc4014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00476

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AQ Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] ([Localité 1] DUCHE DE LUXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6820cdc6046d477d50be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00476

    TJ 87085, 19 mai 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3H Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [P] [D] [V] épouse [P] C/ [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075d2cdc6046d47fdaeb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00476

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6U3 S.C.I. ALGI C/ M. [Q] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I. ALGI, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec2ecdc6046d47c161f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00476

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUVU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [B] [N] [J] [S] [P] PREF 28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046801cdc6046d47959ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00476

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/00476

    Affaire : N° RG 25/00476 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ2K Minute : 26/00095 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à SAS CN [Localité 1] - une copie certifiée conforme à Mme [L] - une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ff9cdc6046d47b4b9d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00476

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00476

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHV5 NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [O] [F] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e273cdc6046d4796f832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00476

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6QS JUGEMENT N° 26/96 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ca5cdc6046d4702dac4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00476

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG3P Dans l’affaire entre : S.C.I. LE GENERAL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504 169 798 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fb4cdc6046d472d464a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00476

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ELP CADUCITÉ Minute : 289 DU : 16 Avril 2026 Madame [G] [X] veuve [H] C/ Société [1] (vref 524883

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e01cdc6046d4769ccb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00476

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C72P Le Copie exécutoire + copie à Me [S] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160accdc6046d4780b801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00476

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 25/00476

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHH NATURE DE L’AFFAIRE : 5AC - Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d217cdc6046d47929b10
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXT N° MINUTE 26/00315 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE SOCIETE [1] Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289e8cdc6046d473c85af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1