Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00523
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/00523
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJJW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 19 Mars 2025, rg n° F 24/00142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00523
TJ 54395, 24 août 2026, RG 25/00523
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM3Y AFFAIRE : Madame [Q] [O] C/ S.A.S. PRINCE AUTO 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicati
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ca other ca_dijon n° 25/00523
CA Dijon, 13 août 2026, RG 25/00523
S.A.S. [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM) S.A.S. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00523
TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPZW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 juillet 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [L] [A] de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00523
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/386 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWD5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [Z] [O] [N] épouse [V] C/ [B] [P] [Q] [I] [V] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me [Localité
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ca other ca_limoges n° 25/00523
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00523
ARRET N° 208. N° RG 25/00523 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWLR AFFAIRE : Mme [T] [L], Mme [N] [L], M. [O] [L] C/ Mme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES GV/TT Actions en opposition à poursuites relatives à d'autres droits et contributions
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00523
TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00523 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72S GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [J] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 3 JUIN 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00523
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00523
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHQR Prési
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ca other ca_basse_terre n° 25/00523
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 295 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWQ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, dans une instance enregistr
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00523
TJ 57463, 27 mai 2026, RG 25/00523
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSD3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [D] née [R] demeurant [Adresse 2
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00523
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/00523
N° de Minute : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRYP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires
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ca other ca_reims n° 25/00523
CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/00523
Arrêt n° 211 du 21/05/2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUBY FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS - Me [Localité 1] LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00523
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00523
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00523 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ AIR STRASBOURG dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de Me [T] [Q] ès qualité de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00523
TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNRJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [J] [L] [N] [L] C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00523
TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SN JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Anne VAN TORHOUDT de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00523
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00523
MINUTE N° N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5N Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] C/ Monsieur [D] [P] Madame [H] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00523
TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [D] [E] [H] née le 23 Novembre 1949 à VERNEUIL SUR AVRE, demeurant 100 Rue Gustave Roger - 27130 V
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00523
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIQO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER
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ca other ca_grenoble n° 25/00523
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJU C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/03653) rendue par
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ca other ca_riom n° 25/00523
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZM AG Arrêt rendu le vingt deux avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaq
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