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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00575

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00575

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4J DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/00575

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 25/00575

    RG - N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC45 la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Philippe HILAIRE-LAFON la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00575

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/58 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFXO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Y] [M] né le 20 Août 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lucie MAGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62892584f14adac90e3032
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00575

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/00575

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [H] IMMO c/ [G] [U] [E] [O] S.C.I. [P] [T] [Y] [M] [R] [D] [K] épouse [Y] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7ST Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00575

    CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/00575

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section industrie - du 6 Mai 2025. APPEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00575

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00575

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7X Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00575

    Pôle social - N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Clara CIUBA - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • ca other ca_caen n° 25/00575

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00575

    AFFAIRE : N° RG 25/00575 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS75  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 2 avril 2020 Décision du Cour d'Appel de ROUEN en date du 18 Janvier 2023 - RG n° 20/02342 Décision de la Cour de Cassati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff733cdc6046d478a0549
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ5S MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a803cdc6046d479b7a23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00575

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFB Minute n° C/ Mme [I], [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2e2cdc6046d47fc2c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00575

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITTL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [D] [S] [V] né le 11 Juillet 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alex OUVRELLE de la SELARL ARÊGÔ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1cf4cdc6046d4714b6e7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00575

    TJ 53130, 7 mai 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEU7 Minute n° 26/00057 J U G E M E N T du 07 Mai 2026 DEBITEUR : Monsieur [T] [V] né le 28 Février 1988 à [Localité 1] (77) domicilié chez Mme [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non compara

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00575

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00575 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX34 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021cfacdc6046d4765ade7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00575

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MZ Minute : 26/375 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c36bcdc6046d4723c0bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00575

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Q LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e24cdc6046d47008bf4
  • ca other ca_reims n° 25/00575

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00575

    ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00575 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUF4 [W] c/ S.C.I. [A] BD Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 28 AVRIL 2026 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195dfcdc6046d47ed7ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00575

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 25/00575

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVN Minute n° 351/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel HOEN - 192 Me Audrey PALLUCCI - 27 Me Krimo RABET - 42 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92bbcdc6046d474edd20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00575

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/315 AFFAIRE : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E327G Copie à : Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00575

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE47 DEMANDEUR : S.A. COSIVIA nouvelle denomination de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BERRAH-GU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4d5cdc6046d47f7bb7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1