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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00661
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00661
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ4H Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/00179 26 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00661
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPXN N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [F], [J] C/ , [X], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00661
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/227 AFFAIRE : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KX Copie à : prefecture Monsieur [T] [N] Copie exécutoire à : Me Dominique VIAL-BONDON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00661
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/00661
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : En la forme, DÉCLARE le recours recevable ; Le déclare non
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00661
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00661
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7K N° MINUTE 26/00144 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A. [1] Pris
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00661
TJ 82121, 19 févr. 2026, RG 25/00661
DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMKI MINUTE N° : 26/14 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-GARONNE / [U] [X], [N] [L] divorcée [X] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00661
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00661
Expéditions le : Minute n° 26/00049 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00661
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00661
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5B AFFAIRE : S.A.R.L. SP2M GENIE CLIMATIQUE C/ SCCV HPL [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00661
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00661
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAV -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAV MINUTE N° : 26/00015 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00661
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00661
EPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNF En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIB
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00661
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00661
LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/661 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6G O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00661
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00661
N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56SK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [X] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00661
TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKOV DEMANDEURS : Monsieur [A] [V] né le 11 Mars 1985 à [Localité 5] Profession : Directeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00661
TJ 2b033, 15 janv. 2026, RG 25/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56D Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDG S.A.R.L. LES CASTORS SARL C/ Mme [M] [W] [O] CHAMBRE CI
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tj MEE - expertise tj38053 n° 25/00661
TJ 38053, 6 janv. 2026, RG 25/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RC 25/00661 Le : 06 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00661
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00661
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00661 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMRA du 06 Janvier 2026 M.I 26/0014 affaire : Syndic. de copro. LE HAMEAU DES SOURCES AB ET CD, sis [Adresse 10] c/ Syndic. de copro. LE VERMONT, sis [Adresse
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ca other ca_pau n° 25/00661
CA Pau, 17 déc. 2025, RG 25/00661
PC/HB Numéro 25/3447 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2025 Dossier : N° RG 25/00661 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDU4 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [L] [U] [Z] [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00661
TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00661
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQFZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00661
TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00661
RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00661 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU2A 71H c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Benoît BOMMELAER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Benoît BOMMELAER
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00661
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6C7 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [J], [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUGA
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