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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/00726

    CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00726

    ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUT6 [Q] c/ [B] Compagnie d'assurance MAAF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP MANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c298195da062e0c4bc25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00726

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 24 mars 2026 Prorogé au 30 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZD JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62857684f14adac90e1138
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00726

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 25/00726

    5AA Minute N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4IW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c16dcdc6046d478ac63e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00726

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00726 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de0bcdc6046d4768beee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00726

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00726

    Ordonnance du 22 Mai 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKXA MINUTE N° 26/00080 [Z] [J] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Z] [J] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbf4cdc6046d479cfeb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00726

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMPP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [A] [T] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad04cdc6046d479bd876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00726

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00726

    N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [E] [Y], [I] [Y] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa85cdc6046d479baa9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00726

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00726

    N° RG 25/00726 - Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la Commission de Surendetteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023d0bcdc6046d4768101c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00726

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [E] [K] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHEG Décision n° 297/2026 Notifié le à - Mme [E] [K] - MAISON DEPART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec39cdc6046d4797a2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00726

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00726

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00726 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6C5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb30cdc6046d47989828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00726

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00726

    N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTF4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00294 N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTF4 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [V] [U] CCC S.A.S. [1] CCC+ FE CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocats : Me Florent MILLOT LS- CCC +FE Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee9ccdc6046d47112ba4
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00726

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00726

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26S3 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275d4cdc6046d479ba03f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00726

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00726

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00726 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019eccdc6046d47064158
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00726

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JK Minute : 26/239 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdf3cdc6046d47186ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00726

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00726

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQWQ NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO), [R] [P], [O] [U] C/ [R] [P], Société EXPERTISE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c800cdc6046d47242310
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00726

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00726

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXUD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbecccdc6046d472fcc10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00726

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSNX RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5b7cdc6046d473e6d4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00726

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV4U MINUTE N° : 26/00462 Société CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE c/, [T], [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL COUR D’APPEL DE, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff61cdc6046d47395628
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00726

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00726

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93968cdc6046d47f6426f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00726

    TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33EN N° Minute : 26/105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29fd2cdc6046d47039443

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1