Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00765
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00765
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00765
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNT Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. ICF IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER HABITAT NORD ES C/ [G] [N], [X] [N] Expéditi
-
ca other ca_agen n° 25/00765
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00765
ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00765 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLTW ----------------------- [O] [B] [F] épouse [L] C/ [C] [N] Société [27] Société [43] Société [50] Société [40] Société [47] Société [39] Société [44] [32] TRE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00765
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00765
RÉFÉRÉ Min N° 25/00365 N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00765
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/00765
09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q34Y VS CG Décision déférée du 18 Février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 24/02448) M. [Y] S.A.S. AD RESTAURATION C/ S.C.I. HALLOWS IRRECEVABILI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00765
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00765
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNO6 DEMANDEUR : M. [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Elsa RENER, avocat
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00765
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CLU AFFAIRE : DEMANDEURS [Y] [S] né le 05 Juin 2011 non comp
-
ca annulation ca_rouen n° 25/00765
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 25/00765
N° RG 25/00765 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4U5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003770 Juge commissaire de [Localité 30] du 13 novembre 2024 APPELANTE : Madame [Y] [B] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 17]
-
ca other ca_rennes n° 25/00765
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/475 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_rennes n° 25/00765
CA Rennes, 20 oct. 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL DE RENNES N° 04/25 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric MET
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00765
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6PN Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [L] [M] [E] Madame [Z] [J] épouse [E] C/ Madame [V] [R] Copie exécutoir
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00765
TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZO EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur [B]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00765
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00765 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4O N° Minute : 25/00554 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00765
TJ 50129, 26 sept. 2025, RG 25/00765
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4HF Minute : 37/02025 DECISION DU : 26 Septembre 2025 [V] [R] C/ [K] [F] [O] [G] [E] [M] [B] épouse [O] DECISION
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00765
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00765
N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [K] [P] C/ S.A.S. LEGRAND BRETAGNE AUTO S.A.S. MAZDA AUTOMOBILES FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivr
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00765
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6VL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00765
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00765
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJQA Minute n° 25/00391 DEMANDEUR : Monsieur
-
tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/00765
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/204 Affaire N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TUA ORDONNANCE du 18 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00765
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00765 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OJ Minute : 2025 / 314 JUGEMENT DU : 18/09/2025 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBIL
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00765
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BNM PARTIES : DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles