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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 25/00786

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 [G] C/ Société coopérative d’animation pastorale, [W] N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TA n°: ORDONNANCE Rendue le dix neuf Août deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611b8195da062e03e5262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00786

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUH [D] C/ Entreprise [J] [L] ENTREPRISE INDIVIDUELLE JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [D] né le 12 Juin 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b34d195da062e01e80db
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00786

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00786

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOF CPS MINUTE N° : 26/329 Mme [D] [W] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [D] [W] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f9c93c619cd1fdc0ce9
  • ca other ca_limoges n° 25/00786

    CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00786

    ARRET N° . RG N° : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXF2 AFFAIRE : S.A.S.U. [E] [Q] prise en la personne de son Président C/ S.A.S. [E] [S] la Société [E] [S], SAS au capital de 266.419,86 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c19593c619cd1f3dbab3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00786

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00786

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2J4 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [N] [X] [P], [Q] [P], [Z] [C] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e6393c619cd1feb5ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00786

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/00786

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULEF AFFAIRE : [K] [M] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00786

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/00786

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N2G Minute : 26/ du : 11/05/2026 JUGEMENT S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [D] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23143dcdc6046d474c1580
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00786

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITGW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1], [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca82cdc6046d473bffe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00786

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00786

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXFQ MINUTE N° : [H] [E], [K] [Z] épouse [E] c/ [P] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules CONCAS COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52c9cdc6046d471c37ba
  • ca other ca_reims n° 25/00786

    CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00786

    R.G. : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXR ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69facda2cdc6046d47bed839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00786

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00786

    N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AEU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [A] [H] épouse [J], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9c5cdc6046d4725b6aa
  • ca other ca_nancy n° 25/00786

    CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/00786

    ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGC Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/00198 26 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73fc2cdc6046d479bca4c
  • ca other ca_rennes n° 25/00786

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/00786

    4ème Chambre ORDONNANCE N°27 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VULZ (Réf 1ère instance : 24/00668) S.A.R.L. [G] [H] ARCHITECTES C/ M. [S] [T] S.A.R.L. AXIS ENVIRONNEMENT Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e15cdc6046d47db9886
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00786

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4O Section 3 VA Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b907cdc6046d47b39ccf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 25/00786

    TJ 73065, 5 mars 2026, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2O DEMANDERESSE Mme [G] [F] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8a14cdc6046d4713fa0e
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00786

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G455 AFFAIRE : [K] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [X] [K] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28990cdc6046d4701d9f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00786

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00786

    RE F E R E N° Du 20 février 2026 N° RG 25/00786 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2QL 30B c par le RPVA le à Me Christophe DOUCET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe DOUCET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69990c4dcdc6046d472d9586
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00786

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00786

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6M6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e08ccdc6046d47bd6b5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00786

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34CB N° Minute : 26/76 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Société civile immobilière BERDANNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69868554cdc6046d474abc48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00786

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00786

    N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-

    Lire la décision → Vérifier la source 698a561ecdc6046d47ad2740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1