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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00789

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW7O Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Anne RICHARD Maître Cédric KLEIN Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dca6195da062e0492dd1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00789

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/403 AFFAIRE : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPU Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [A] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anaïs MEGNINT de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddf0d6da0419628d9dfa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00789

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00789

    RG - N° RG 25/00789 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH7X la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PG AVOCAT Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9aee93c619cd1f3c196b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00789

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/00789

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP7U COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00789

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/00789

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I77S AFFAIRE : S.D.C. SDC DE L’IMMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 1] C/ [J] [P], [K] [L] [A], S.A.S. SOCIETE [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344e92cdc6046d47da5791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00789

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00789

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJMX DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00789

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAXD JUGEMENT DU 15 JUIN 202

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  • tj Sursis à statuer tj64445 n° 25/00789

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/00789

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDL6 Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : 26/25 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 SURSIS A ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dcdcdc6046d47c61629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00789

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXFU MINUTE N° : S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC c/ [O] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3f7cdc6046d479c51f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00789

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 SCP ETIENNE BATAILLE - ELÉONORE DEGROOTE, avocats au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aabfcdc6046d479bae96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00789

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/00789

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHDB du rôle général [M] [J] S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BOYER & CIE [E] [Q] c/ S.C.I. 370 JEAN JAURES Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] GROSSES le , Me Franck BOYER - la SCP BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc7accdc6046d473bc577
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00789

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/00789

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTU7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae3d2cdc6046d470fab90
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/00789

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/00789

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/00789 N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Madame [F] [M] [K] demeurant [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048199cdc6046d47981555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00789

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHR5 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [R] NEE [V] N° MINUTE : 26/97 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022875cdc6046d476685d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00789

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00789 Le 23 Avril 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 2007 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1f0cdc6046d47225957
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00789

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00789

    DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENNU MINUTE N° : 26/36 AFFAIRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / [I] [A], M. [O], SA CREDIT LYONNAIS OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3d0cdc6046d470e036b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00789

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d960f2cdc6046d47cfddb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00789

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTP N° : 26/00207 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [L] (représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDICCOPROPRIETE) Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43d4cdc6046d471fd401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00789

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Cabinet du Président ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 N° MINUTE : N° RG : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPEA Succession vacante de Monsieur, [H],, [V],, [U], [S] époux de, [O], [I],, [C],, [P] né le, [Date naissance 1] 1933 à, [Localité 1] décédé le, [Date décès 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae141cdc6046d478d292c
  • ca other ca_reims n° 25/00789

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00789

    R.G. : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXX ARRÊT N° du : 17 mars 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANT : d'un juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6f90cdc6046d47119cbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1