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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 25/00818

    CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00818

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00818 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLXF GROSSES le à Mes MARTIAL et LAMARQUETTE N° 49-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 1er AVRIL 2026 ------ APPELANT :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00818

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/00818

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LND S.C.I. JPJ C/ , [V], [D],, [Q], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00818

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XX Le Copie à Me VENTURINI et Me DELAHOUSSE Copie dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HESSANI PARTIES DEMANDEUR M. [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81619cdc6046d47b144fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00818

    TJ 62041, 23 mars 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAZ4 DÉSISTEMENT Du : 23 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146dccdc6046d477eaaef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00818

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00818

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00818 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPJW JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [G] [Y] DEFENDEUR(S) : [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00818

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 25/00818

    DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUMY Code NAC : 30B S.C.I., [K], [F], [G] C/ S.A.S. CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00818

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWJC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9d46cdc6046d475de726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00818

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00818

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00818 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXFW Minute N° 26/00197 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66263cdc6046d475171a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00818

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00818

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I65I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974facdc6046d47d17678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00818

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV77 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 17 Juin 1979 à [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00818

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00818

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIQ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [V] [A] né le 27 Février 1962 à [Localité 2] (Isère) [Localité 3], demeurant [A

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  • ca other ca_angers n° 25/00818

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00818

    COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPBG Jugement du 10 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 24/408 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2fe1cdc6046d47d8ca87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00818

    TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 25/00818

    27 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.S. EVEN STRUCTURES C/ Société SCCV [Localité 2] PONTS DE CE III N° RG 25/00818 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KV Assignation :27 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou ten

    Lire la décision → Vérifier la source 698552fbcdc6046d472007d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00818

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00818

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGN NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [H], [G] C/, [O], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae42ccdc6046d478d618e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00818

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJP MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT c/ [U] [W] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984774fcdc6046d470207f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00818

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00818

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c655fcdc6046d4719ddf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00818

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSN2 Minute : 26/00022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [U] [F] épouse [R], [C] [R] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a522acdc6046d47acde04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00818

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 25/00818

    AFFAIRE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTSZ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698431abcdc6046d47f8ff35
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00818

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/00818

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LND S.C.I. JPJ C/ [O] [I], [L] [I] - Expéditions délivrées à la SELAS [E] [S] [O] [I], [L] [I] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 697fad07cdc6046d478f5af4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00818

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00818

    - N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKC Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKC N° de minute : 25/00664 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me Caroline NETTER + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694745fd75782d5f0614807e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1