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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00846

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00846

    88G N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWC __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [A] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [A] CIPAV Me Dimitri PINCENT Me Miriam EL HAIMOUR __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d8b195da062e02046f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00846

    TJ 64102, 30 juill. 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXMJ minute n° 26/318 du 30/07/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39c2d6da04196293a3bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00846

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XA MINUTE N° : 26/01285 Société BATIGERE HABITAT c/ [G] [O], [L] [J] Copie certifiée conforme le : à : - Madame [G] [O] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE ALMEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b3093c619cd1fec2e83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00846

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 25/00846

    RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXJN 70B c par le RPVA le à Me Fabien BARTHE, Me Amel BOUNACEUR JOSSET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Fabien BARTHE, DP Me Amel BOUNACEUR JOSSET Cour d'appel de Ren

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  • ca other ca_nimes n° 25/00846

    CA Nimes, 23 juin 2026, RG 25/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOK [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2025 RG :23/00652 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Organisme CGEA DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488e9293c619cd1f4cf28f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00846

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/00846

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATM Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00846

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00846

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQEJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00846

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D77Q Minute : 26/517 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [A] [M] C/ [R] [U] [P] [C] [M] ORANGE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CH

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00846

    CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/00846

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00846 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEM S.N.C. BOSVIEL-[H] représentée par ses gérants en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. SOCIÉ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00846

    TJ 74010, 26 mai 2026, RG 25/00846

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3XX / JAF AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d6bacdc6046d47682d6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00846

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [H] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aac3cdc6046d479baee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00846

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSJI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [E] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Entreprise -ALM PLOMBERIE 34, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048438cdc6046d479876fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00846

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00846

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G672 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6906bcdc6046d47f17ae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00846

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/00846

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXVA Minute N°26/00319 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82918cdc6046d47b2debf
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/00846

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00846

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMA3 DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee0ecdc6046d47ea0a68
  • ca other ca_nancy n° 25/00846

    CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 25/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 1er AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJX Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0232cdc6046d47d2e112
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00846

    CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00846

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 180 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2G3 Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/00056

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccba8acdc6046d47b40771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00846

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [X], [R], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b16cdc6046d473a4c87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00846

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXLI MINUTE N° : Société BATIGERE HABITAT c/ [X] [O] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56542cdc6046d477188de
  • ca other ca_bourges n° 25/00846

    CA Bourges, 5 mars 2026, RG 25/00846

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à - Me Vincent BILLECOQ - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL et Associés EXPEDITION TJ LE : 05 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2922ccdc6046d47663c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1