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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00858

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00858

    DOSSIER N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDGJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM LE FOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7de893c619cd1f3b4578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00858

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMH 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3fe9cdc6046d47aba42d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00858

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00858

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU7U Minute n° 26/00015 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef0fcdc6046d4731da08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00858

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00858

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFY JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00858

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00858

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TEW AFFAIRE : Syndic. de copro. LES [Localité 22] DE L’ISERE 2 ET 3, C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ACTINEO, S.A. DALKIA, Société MJ THERM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SOLYDEC, S.A. AXA FRANCE IAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00858

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ceafcdc6046d470ef918
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00858

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00858

    - N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX6 Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX6 N° de minute : 26/00042 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me Solène BERT

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  • ca other ca_nancy n° 25/00858

    CA Nancy, 16 janv. 2026, RG 25/00858

    ARRÊT N° /2026 PH DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRKY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 2025-00000596 Ordonnance du 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 696b4a71cdc6046d479fb2b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00858

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JU Minute N° : 26/00006 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [E] [Y] C / S.A. SOCIETE GENERALE Le : Expédition délivrée à : - M. [Y] - SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69730322cdc6046d4760a964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00858

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00858

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIO6 Me Marie COTTINET Me Estelle MARQUES FREIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [C] [U] né le 05 Août 1971 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc297cdc6046d47d0460b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00858

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00858 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2XW MINUTE N° : 50 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Adresse 11]" SIS [Adresse 5], agissant poursuites et diligence de son syndic S.A.S SABIMO c/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69769edfcdc6046d47b52841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00858

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00858

    CG/MLP Jugement N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJE du rôle général [K] [A] [J] [P] [J] épouse [D] [E] [J] [K] [X] [J] c/ [L] [J] épouse [N] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCH

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00858

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00858 N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDT Minute : 25/1454 Madame [I] [A] [E] Représentant : Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0490 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 698e24f4cdc6046d471bddf7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00858

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00858

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/709 Rôle N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOILU Société GROUPE ROSSETTO IMMOBILIER Société SCCV CARRE ILES D'OR C/ [R] [I] [L] [I] [A] [O] [Z] [N] [V] [NY] [M] [VF] [H] [D] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69430f8f1655f7b766bf2c16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00858

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00858

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIW DEMANDEUR : M. [W] [R] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c28c6cdc6046d4731e9ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00858

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AM [I] [S] [M] [D] [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946783a75782d5f06f1cb78
  • ca other ca_rennes n° 25/00858

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00858

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 224/2025 - N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi

    Lire la décision → Vérifier la source 69295bacb3dd52896a712e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00858

    TJ 42218, 17 nov. 2025, RG 25/00858

    N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITHL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 ENTRE : [W] [Z] né le 15 mai 1950 à [Localité 4] (LAOS) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2e875782d5f06d0acbc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00858

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00858

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [D] – RG n°25/00858 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00858 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FL4H M. [R] [D] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53618b6588a4f899840c
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00858

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00858

    MINUTE N° : 73/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFI N.A.C. : 26J AFFAIRE : [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ba78b6588a4f89a795b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1