Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00876 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00876

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 25/00876

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OKD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 88M N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OKD Jugement du 21 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb51e84f14adac9d38b68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00876

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22P MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'[Localité 1] HABITAT c/ [X] [Q] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [Q] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Françoise CALANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18d7195da062e04d9cc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00876

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBGZ JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b46493c619cd1f2a0d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00876

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 25/00876

    N° du répertoire général : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4f0cdc6046d47fb2497
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/00876

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00876

    RE F E R E N° Du 05 Juin 2026 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OP 63D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Bertrand MERLY, Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Arnaud DELOMEL, Me Bertrand MERLY, Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2319efcdc6046d474c8497
  • ca other ca_agen n° 25/00876

    CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00876

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 juin 2026 - N° 93-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210fa6cdc6046d4709c375
  • ca other ca_caen n° 25/00876

    CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/00876

    AFFAIRE : N° RG 25/00876 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTVD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Mars 1950 - RG n° 22/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7f51cdc6046d47045af4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00876

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00876

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWHP Minute JCP n° 26/347 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc14cdc6046d47f987c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00876

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00876 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQ2 AFFAIRE : [T] [L] [P] [J] / S.A.S. FONCIA [V], [M] [Z], INTERVENANT [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cff6cdc6046d470edb5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00876

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00876

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPQ du rôle général [N] [J] [B] [X] [S] [Q] c/ [R] [H] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Maître Charles [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadd3cdc6046d473f0f64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00876

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00876

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4GR minute 26/513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [Y] [K] épouse [F] née le 18 Février 2001 à Thionv

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adaecdc6046d479fca81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00876

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQTC Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cb5cdc6046d47067a88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00876

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00876

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4T DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHERNA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce507cdc6046d47f7bf1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00876

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00876

    N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5O5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e0bcdc6046d4709271d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00876

    TJ 38185, 24 mars 2026, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITZ AFFAIRE : [H] / [L] CHB1.6 ETAT DES PERSONNES JUGEMENT DE DESISTEMENT ENTRE DEMANDEUR Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaeefcdc6046d47d89a95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00876

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00876

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTP JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [N] [K] [H], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaeffcdc6046d475f2f46
  • tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 25/00876

    TJ 50129, 19 mars 2026, RG 25/00876

    19 MARS 2026 [D] [Z] [V] [E] et [U] [P] [J] [R] épouse [E] N° RG 25/00876 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4WN N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27e1cdc6046d475083b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00876

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX6D MINUTE N° : 26/00467 Société EMMAUS HABITAT c/, [P], [X],, [D], [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur, [P], [X] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff8bcdc6046d47395a26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00876

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7101bcdc6046d47606598
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00876

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00876

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00876 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYCD Minute N° 26/00211 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30af0cdc6046d470c5738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1