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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bourges n° 25/00885

    CA Bourges, 7 août 2026, RG 25/00885

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GRAVAT-BAYARD - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - TJ LE : 07 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c6a9195da062e0f12d91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00885

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23M MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [C] [T], [Y] [X] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [C] [T] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Jeanine HALIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1914195da062e04da6af
  • ca other ca_orleans n° 25/00885

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00885

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00885

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 25/00885

    MINUTE N° : N° RG : RG 25/00885 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTQF AFFAIRE : [T] C/ [I], [C], [L] NAC : 52Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48460293c619cd1f49d0e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00885

    TJ 64102, 22 juin 2026, RG 25/00885

    N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FS3S minute n°26/18 du 22/06/2026 copies le 23 juin 2026 à SELARL AQUI’LEX et M.[K] [G] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - Procédure accélérée au fond - a été rendue la décision dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af93fcdc6046d476c884b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00885

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/00885

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 236 Rôle N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIOQ S.A. GMF ASSURANCES C/ [T] [Y] [N] [Q] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226804cdc6046d4739a827
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00885

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00885

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00885 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK67 DEMANDEUR : S.A.R.L. DE LA BONNE MERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd4c6cdc6046d47bfa49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00885

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [Z] [Q] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1da5cdc6046d47aeb875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00885

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/00885

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00885 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPCE [Z], [Y] [O] veuve [F] C/ [X] [E] [M], [L], [A] [R] [W], [D] [R] épouse [P] [Q], [A], [G] [R] épouse [S] [K], [A], [L] [R] Revendication d’un bien immobilier 1 copie exécutoire et certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c4dcdc6046d47b07d1f
  • ca other ca_versailles n° 25/00885

    CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/00885

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGS AFFAIRE : [O] [L] C/ [C] [A] épouse [U] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d733f1cdc6046d4799fede
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00885

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00885

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRED Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6adb1cdc6046d478fb622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00885

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00885

    N° du répertoire général : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [B], [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708e0cdc6046d473a22ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00885

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00885

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORUU Code NAC : 72C Syndicat de copropriétaires de la résidence, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par son syndic, [Localité 2] IMMOBILIER, C/ Madame, [D], [H] SCI OLGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300b4cdc6046d47d1978c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00885

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJAY JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES, [Localité 3] C/ ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aac0cdc6046d4716b817
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00885

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00885

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BDV Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc55a6cdc6046d473fb683
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00885

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5TT Minute N° : 26/131 DU : 12 Février 2026 S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMOBILES sous l'enseigne RENAULT C / Madame [N] [M] Le : Expédition délivrée à : - SA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e195acdc6046d479e1dac
  • ca other ca_rouen n° 25/00885

    CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/00885

    N° RG 25/00885 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J465 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 20 Février 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec4ebcdc6046d47296213
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00885

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00885

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00885 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNP Me Sabine MANCHET Me Brigitte MAURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [I] [G] né le 18 Avril 1986 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2215cdc6046d479ec723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00885

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [C] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00885 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7B3F N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ff2acdc6046d472cc401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00885

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00885 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMYL Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [F] [W] JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b344cdc6046d47fc346f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1