Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00930
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGC Minute :25/00523 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00930
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00930 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Ma
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ca other ca_toulouse n° 25/00930
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4ZI - 4eme Chambre Section 2 Décision déférée - 18 Février 2025- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - 23/00186 A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00930
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00930
Du 19 septembre 2025 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OOL Commune DE [Localité 11] C/ [U] [O], [D] [O], [J] [W] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00930
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00930
N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62U Minute N°935/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 Septembre 2025 pour notification à [I] [V] contre signa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00930
TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00930
[Motifs de la décision occultés] M O T I F S D E L A D E C I S I O N Vu le jugement en date du 22 juillet 2025 ; Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Attendu qu’il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est produite et de rectifier ledit jugement; P A R C E S M O T I F S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00930
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLT M. [W] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00930
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BQ NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Monsieur [O] [F], gérant de l'enseigne CB RACING, représenté par Me Emilie PIGNAUD, avocat au barreau de CUSSET-VICHY C
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ca other ca_metz n° 25/00930
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00930
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3J SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires “MINITECH” situé [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET
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ca other ca_nimes n° 25/00930
CA Nimes, 31 août 2025, RG 25/00930
Ordonnance N°863 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWG6 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 août 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2025 (Au titre de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00930
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00930
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTIJ AFFAIRE : [S] [H] épouse [U], [G] [U] / S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00930
TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00930
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00302 Dossier : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IST5 ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assi
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ca other ca_toulouse n° 25/00930
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-934 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 05 juillet 2025 pour connaître des re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00930
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUO 3 copies COPIE délivrée le 28/07/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Ahmad SERHAN Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00930
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00930
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00930 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDE Du 25 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Localité 7] c/ [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Céline CECCANTINI Ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00930
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00930
- N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBOF - M. [C] [N] Ordonnance du 15 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00930
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Madame [W] [R] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C643F N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00930
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/00930
Minute n° 25/419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [V
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00930
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5H4 S/appel d'une décision du juge de l'execution de [Localité 4] en date du 09 avril 2025 [RG N° 24/00035] Code affaire : 78B - Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobil
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