Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00930
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5H4 S/appel d'une décision du juge de l'execution de [Localité 4] en date du 09 avril 2025 [RG N° 24/00035] Code affaire : 78B - Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00930
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00930
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVC2 Le 02 Juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00930
TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJ Minute : 577/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00930
TJ 44109, 10 juin 2025, RG 25/00930
N° RC 25/00930 Minute n° 25/00411 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Juin 2025 __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00930
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 25/00930
N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NBN2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NBN2 Minute n° Copie exec. à : Me Sophie ENGEL Le Le greffier Me Sophie ENGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEME
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ca other ca_douai n° 25/00930
CA Douai, 24 mai 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7E N° de Minute : 940 Ordonnance du samedi 24 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 01 Avril 1986 à [Localité 4] (TUNISIE) de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00930
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00930
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00930 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NGK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00930
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2M Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00930
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00930
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBCV Minute N° : 25/00044 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [B] [C] MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 1] Hôtel d’Entreprise “[19]” [Localité 11] représenté par Me Jean-Marie CHABAUD, avoc
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ca other ca_douai n° 25/00930
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00930
TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00930 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ME N° de Minute : 25/897 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00930
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00930
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00930
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00930
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HAV N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Polly
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00930
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00930
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2S6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00930
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00930 - N° Portalis
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