Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00957
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00957
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00957
Ordonnance N°896 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWN3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 (Au tit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00957
TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/792 RG : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00957
TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00957
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYN3 Minute n° 25/999 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00957
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/960 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REED O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août 2025 à 17h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00957
TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00957 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICJ7 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [W] [G] [F] [T] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00957
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELAS ELIGE [Localité 9] COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service exper
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00957
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00957
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNN4 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence C/ [Z] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00957
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00957
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPFG du 22 Juillet 2025 N° de minute affaire : [B] [N], [J] [S] c/ S.A.S. CONSTANTINOISE Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE Expédition délivrée à Par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00957
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF6 AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [D] [U] [A], [I] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00957
TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00957
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVON L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00957
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LNKW Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/639 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [M] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00957
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DBD N° de minute : 25/01895 Monsieur [K] [W] c/ S.A.S. CHAVILLE ENCHERES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR [T] [D] --, Monsieur [A] [G] DEMANDEUR Monsieur [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00957
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00957
Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFW S.A. YOUNITED C/ [C] [H] - copie exécutoire délivrée à Me MAQUET Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00957
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00957
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLR Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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ca other ca_nancy n° 25/00957
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de Nancy en date du 15 avril 2025 RG 2025001916 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSD APPELANT(S) : S.A.R.L. CM PAYSAGES Représent
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ca other ca_douai n° 25/00957
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHEH N° de Minute : 958 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 22 Avril 1993 à [Localité 4] ALGERIE de n
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00957
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00957
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UU3 AFFAIRE : S.A.S. NEOABITA - AGR CONSTRUCTEUR C/ S.A.R.L. BOIS CONSEIL, S.A.S. PROFALUX INDUSTRIE, S.A.R.L. HESTIA FINITIONS, S.A.S.U. MJR FACADE, S.A.S. NR MENUISERIE, S.A.S. MILLET PORTES ET FENETRES,
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ca other ca_versailles n° 25/00957
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en révoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00957
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCH Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Monsieur [U] [T] Madame [K
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