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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00976
CA Agen, 2 sept. 2026, RG 25/00976
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 septembre 2026 - N° 116-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00976
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPHG Minute n° : 2026/245 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syn
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ca other ca_dijon n° 25/00976
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 25/00976
S.A. SAFER C/ [X] [Y] [S] [L] Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWMQ APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00976
TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00976
Expéditions le : Minute n° 26/00204 Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Agnès BERTILL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00976
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00976 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHU N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 juin 2026 (Articles 394 et 395
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ca other ca_basse_terre n° 25/00976
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00976
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/976 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du code d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00976
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/00976
LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJZY du rôle général [M] [L] [R] [J] c/ S.A. GAN ASSURANCES AON RISK SOLUTIONS [D] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TEILLOT & AS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00976
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/00976
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZYV2 Minute : 26/00621 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_douai n° 25/00976
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/00976
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBNG Ordonnance (N° 24/01740) rendue le 21 janvier 2025 par le président du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00976
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Madame [K] [U] [Z] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57631 n° 25/00976
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/00976
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5N AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : S.A.S CLT dont le représentant légal est Monsieur [I] [B] dont le s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00976
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00976
N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW4Q PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00340 N° RG 25/00976 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NW4Q Copie aux parties en LRAR : URSSAF ALSACE (CCC + FE) Madame [K] [S] (CCC) Avocat par case palais : Me Luc STROHL (CCC + FE) Le P./Le greffier,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00976
TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGW2 NAC :48C Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00976
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00976
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00976
TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7Z Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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ca other ca_nimes n° 25/00976
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/00976
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ2F Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 février 2025, enregistrée sous le n° 19/02849 M. [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00976
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00976
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTEY JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S) : [R] [A] exécuto
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00976
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00976
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [G] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES IARD DÉCISION N° : 2026/ N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00976
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/00976
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ [Q] MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPT Grosse délivrée à Me Véronique BOURGOGNE Expédition délivrée à M. [C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00976
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00976
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY3W Minute N°26/00259 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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