Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00990
TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI3E MINUTE : 25/00556 ORDONNANCE rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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ca other ca_montpellier n° 25/00990
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00990
TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/00990
N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7MQ Minute N°25/1000 Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [13] 2025 pour notification à [O] [J] cont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00990
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01419 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP6A DEMANDERESSE Madame [X] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me La
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00990
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01423 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00990
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1006 N° RG : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYJ M. [B] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00990
CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00990
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00990
Ordonnance N°927 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTK Recours c/ déci TJ Nîmes 11 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00990
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NMQ N° de minute : [F] [K] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle CPAM DE L’OISE DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00990
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00990
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZO AFFAIRE : Syndic. de copro. ARC EN CIEL situé [Localité 1] représent é par son syndic la société LAMY C/ [C] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUM
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00990
TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00063 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00990 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAOC ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR,
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/00990
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 02 Septembre 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMQR AFFAIRE : SDC BELLE EPINE - [Localité 9] VERTE, C/ [X] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00990
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00990
Minute n° N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK6A [E] [K], [W] [P] épouse [K] C/ Société BANQUE POPULAIRE DU NORD JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [E] [K] né le 27 Octobre 1957 à CAMBRAI (59400) 44 rue Gambetta 59540 CAUDRY représenté
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00990
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00990
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/994 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RENH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 16h30 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00990
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/00990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00990
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00990
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZA L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00990
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSW Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00990
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00990
N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7G NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à l’AARPI LAUNOIS-ROCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00990
TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSD Minute 612/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00990
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00990
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJQI Grosse délivrée à Me HANUS Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDERESSE: S
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