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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01026

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01026

    N° RG 25/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QZW 88C N° RG 25/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QZW __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [W] [J] __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [J] ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01026

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01026

    MINUTE N° N° RG 25/01026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNDC Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [L] [T] Madame [N] [U] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Société 100

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01026

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01026

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alain OLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01026 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQLE Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01026

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/01026

    DOSSIER N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PL2 Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat de copropriétaires LE [Y] DES VACQUES C/ S.C.I. CORNEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie DREZET Expédition délivrée le : à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01026

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/01026

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DVW Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01026

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01026 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNGG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Rep/assistant : Me FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [H] Mons

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  • ca other ca_caen n° 25/01026

    CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/01026

    AFFAIRE : N° RG 25/01026   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 28 Février 2025 RG n° 2022000632 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. ABR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01026

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01026

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01026 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/01026

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 25/01026

    DOSSIER N° : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOHV MINUTE N° : 26/42 AFFAIRE : [S] [B] / [I] [L] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 07 MAI 2026 LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045481cdc6046d4793b448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01026

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01026

    N° RG 25/01026 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4GH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[Adresse 2], ayant pour syndic AGENCE CONSEIL INVEST 34, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GAYET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b293bcdc6046d4715ca57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01026

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35R MINUTE N° : 26/806 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", représenté par son syndic SA le Cabinet [P] père, fils et [T] [X] c/ [C] [K], [Y] [O] Copie certifiée conforme le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047633cdc6046d4796f5ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01026

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01026

    MINUTE N° : 25/01439 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01026 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [N] [V] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT copie le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1fbcdc6046d47116620
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01026

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/01026

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMH du rôle général S.A. LA MONTAGNE c/ S.A.S. SOHO (SOHO ARCHITECTURE) et autres GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadbdcdc6046d473f0dad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01026

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL4F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26513cdc6046d47971615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01026

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01026

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRZ5 DEMANDERESSE : Mme [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9abcdc6046d47e1012f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01026

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01026

    Du 03 avril 2026 70E SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFZ [B] [M], [O] [I] C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ac1cdc6046d476fb2a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01026

    TJ 98735, 19 mars 2026, RG 25/01026

    Expéditions délivrées le 19.03.2026 à [C] [E], [F] [S] Copies exécutoires délivrées le 19.03.2026 à [C] [E], [F] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 151 DU : 19 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c42cdc6046d47549717
  • ca other ca_riom n° 25/01026

    CA Riom, 3 mars 2026, RG 25/01026

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL7S -DA- G.A.E.C. DES LONGEAIS / [V] [S] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6b0cdc6046d4772f243
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01026

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXY PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 69991655cdc6046d472e3e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01026

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/01026

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOUCHARD + 1 CC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 1] BEACH c/ [K] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01026 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e741cdc6046d47bde9e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1