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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01065

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 25/01065

    délivrée à Me Carole CASTELBOU-DOURLENS SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97427e195da062e0bfc829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01065

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01065

    DOSSIER N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2P4E Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [D] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Laure POUTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889717195da062e075f671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01065

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVD Code NAC : 28D DEMANDEURS : 1/ Madame [C], [V], [L] [J] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] [Localité 2], 2/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e788e84f14adac9b13452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01065

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/01065

    N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5K PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00517 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5K Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [W] [J] CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ac1d6da041962940278
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01065

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/01065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGJ6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cbb93c619cd1f48e0ac
  • ca other ca_reims n° 25/01065

    CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01065

    Arrêt n° 295 du 03/07/2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLO IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP DELVINCOURT - Me HARANT - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbb7e93c619cd1f776607
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01065

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58993193c619cd1f09c9a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01065

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/01065

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. RESEAU FRANCE + 2 grosses Société [K] + 1 exp Me Amandine CONTI + 1 grosse SAS RAVOT PIERRE- ALAIN + 1exp SELARL [U] et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef22cdc6046d47ee9865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01065

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/01065

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 23 Juin 2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPH 88E Demande en paiement de prestations [R] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16ea195da062e04d4f26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01065

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01065

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLXJ du rôle général [N] [B] c/ [G] [L] S.A.S.U. CBS GROSSES le - Me Lionel DUVAL , Me Arthur MARTEL Copies électroniques : - Me Lionel DUVAL , Me Arthur MARTEL Copies : - Expert (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34542dcdc6046d47dc1c02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01065

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 25/01065

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01065 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3XW DEMANDEURS : Madame [R] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233aa6cdc6046d474f083c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01065

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/01065

    N° RG 25/01065 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Kevin GERBAUD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f73cdc6046d47e10be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01065

    TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/01065

    Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRL S.A. FRANFINANCE C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 2026 JUGE : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706d3cdc6046d47a18f46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01065

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/01065

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IT46 AFFAIRE : [A] [V] / [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à Monsieur [A] [V] Monsieur [B] [N], le 29/05/2026 LE PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b2893c619cd1f3b32c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01065

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01065

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2ZN Code NAC : 30B SC [N] [Localité 1] ESTATE C/ S.A.R.L. A.G TRANSPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a30cdc6046d4726c4dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01065

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/01065 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6ZS JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE C/ [M] [Q] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a08e9cdc6046d476c2bfe
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01065

    CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 25/01065

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOU S.A.S. CEETRUS FRANCE c/ S.A.S. ALIVESHOP COGNAC Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b83fcdc6046d4770f6c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01065

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKXN AFFAIRE : [G] [Z] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [Z] [R] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f95a195da062e049f742
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01065

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01065

    N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUT Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [S] C/ Société [1] Société ENTREPRISE [2] S.A.R.L. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231902cdc6046d474c7282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01065

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNK7 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef885cdc6046d47ead512

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1