Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01080
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DSN PARTIES : DEMAN
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ca other ca_nimes n° 25/01080
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01080
Ordonnance N°1014 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des articl
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01080
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01421 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01080
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01080
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQY4 du 26 Septembre 2025 M.I 23/00001204 N° de minute 25/01395 affaire : S.C.I. ALFRED c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Aurél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01080
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 sep
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ca other ca_toulouse n° 25/01080
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1088 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFB5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er septembre à 10h30 Nous, A.F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01080
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [D] Mme [Y] [R] ép [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C653A N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01080
TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/01080
- N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKO - M. [L] [H] Ordonnance du 10 août 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01080
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : 25/01080 N° Portalis DB3R-W-B7J-2AW4 N° Minute: Société FICOMMERCE c/ S.A.R.L. EM RETAIL DEMANDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nelson SEGUND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01080
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRBE Minute : 666/25 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/01080
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01080
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [R] c/ [G] [V] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZO Grosse délivrée à expédition délivrée à Me N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01080
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01080
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNB AFFAIRE : S.A.S FRANCE ELÉVATEUR C/ S.C.I. DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01080
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01080
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTB Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01080
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01080
N° RC 25/01080 Minute n°25/477 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _________________
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ca other ca_douai n° 25/01080
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH64 N° de Minute : 1090 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 25 octobre 1996 à [Localité 6] (MACEDOINE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01080
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01080
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01080 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01080
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3X4 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01080
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRS Minute : 25/00514 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01080
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJE4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 79 MEE Affaire : M. [M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01080
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RIC Composition du tribunal : Juge : Romain BOESCH Greffier : Léa SAADA Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 26 Mars 2025 En audience publique
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