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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/01160

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 25/01160

    N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMSC Code NAC : N° de minute : 26/00069 BDF : 000324018330 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [Q] [S] DEFENDEUR(S) [1] (V.Réf. mobilize 22005511V) [2] (V/Réf. 146289551400064696306) [3] (V/Réf. 81372141661) [4] (V.Réf. 38198996084) Le - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc57195da062e04a1123
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 25/01160

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JWH N° de minute : Société [1], anciennement dénommée “[2]” venant aux droits et obligations de la société “[Localité 1]” c/ Société [3] Société [4] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e843684f14adac9b19055
  • ca other ca_rouen n° 25/01160

    CA Rouen, 1 juill. 2026, RG 25/01160

    N° RG 25/01160 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01067 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 février 2025 APPELANTE : SARL JFG SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] représentée et ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483bab93c619cd1f497fef
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01160

    CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01160

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2Z7 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : BROADREACH ADVENTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47943b93c619cd1f35eb8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01160

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AT MINUTE N° : 26/907 S.A. BNP PARIBAS c/ [I] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIRIOU METZ NICOLAS COUR D’APPEL DE VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d9ccdc6046d475be051
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01160

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F272 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

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  • ca other ca_lyon n° 25/01160

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/01160

    N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFTT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 13 janvier 2025 RG : 24/02004 [F] C/ [V] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01160

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUA2 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. SIP C/ [B] [R] épouse [E], [H] [E] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître Florence BROCHARD BEDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7be7cdc6046d474d1215
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01160

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/01160

    - N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHL Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHL N° de minute : 26/00190 Formule Exécutoire délivrée le : 27-03-2026 à : Me Nathalie CHEVALIER Copie Conforme délivrée le : 27-03-2026 à : Me Jean-charle

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01160

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/01160

    N° de Minute : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc07bcdc6046d47608d76
  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 25/01160

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/01160

    N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMSC Code NAC : 48C N° de minute : 26/00011 BDF : 000324018330 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [K] DEFENDEUR(S) , [Localité 1] (V.Réf. mobilize 22005511V), [1] (V/Réf. 146289551400064696306), [2] (V/Réf. 81372141661) FRANFINANCE (V.Réf., [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c66bcdc6046d47193044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01160

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01160

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O37U Code NAC : 30B Madame [A] [J] [P] [L] Madame [V] [Z] [K] C/ S.A.S. [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f3acdc6046d47a41edb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01160

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3RR MINUTE N° : E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE c/ [B] [C] [E] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [B] [C] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b551fbcdc6046d47a44f8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01160

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCA Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a55cdc6046d475b8c01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01160

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01160 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7DB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Madame [A] [W] [P] [J] C/ Monsieur [F] [Z] [Q] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8d58cdc6046d4719d96b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01160

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01160

    N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3OO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Y] Civil N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3OO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Expédition et annexes à Me Dilbadi GASIMOV Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab14d8cdc6046d47c09959
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01160

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01160

    N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFN4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFN4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques SAMUEL à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6254cdc6046d47ae08f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01160

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01160 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XG JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvie

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01160

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/01160

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/015 Rôle N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJPC [8] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : [8] Monsieur [V] [T] Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6e1ccdc6046d47a266a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01160

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01160

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6Q DEMANDERESSE : Mme [B] [G] [Adresse 1] [Localité 4], comparante, assistée de Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba510cdc6046d4726913a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1