Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01176
CA Bourges, 7 août 2026, RG 25/01176
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS -SCP SOREL & ASSOCIES -TJ LE : 07 AOUT 202
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/01176
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/01176
Me Dominique ALAIZE Me Farouk CHELLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/01176 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33H AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01176
TJ 03185, 15 juill. 2026, RG 25/01176
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01176 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRRS Contentieux de la protection MINUTE N°26/00190 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT OPH C/ [K] [W] Le : copie certifiée confor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01176
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01176
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITL Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/01176
TJ 73011, 18 juin 2026, RG 25/01176
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IC Ordonnance n° 26/00132 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine BIGRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DÉFENDEUR : Sy
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/01176
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01176 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLAF Monsieur [I], [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L. [K] [
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tj Sursis à statuer tj62119 n° 25/01176
TJ 62119, 2 juin 2026, RG 25/01176
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Sté [Y] c/ Sté SMABTP Sté ALLIANZ IARD Sté L’AUXILIAIRE BTP copies et grosses délivrées le à Me DE SAINTIGNON-KUBATKO (LILLE) à Me HAQUETTE (LILLE) à Me LAGARDE (LILLE) à Me BERTINCOURT (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01176
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01176
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQJN AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01176
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6W Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01176
TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/201 RG n° : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRYA [M] C/ [Z] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [M] née le 06 Juin 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mikaë
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01176
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[S] [I], ............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01176
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01176
TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 25/01176
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAV DEMANDERESSE : Mme [T] [N] [Adresse 1] 59130 LAMBERSART, assistée de Me Jérôme POLLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01176
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01176 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUEV Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [W] [U] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître Florence B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01176
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01176
Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTP S.C. OCEANE C/ , [N],, [P], [R],, [M],, [E], [I],, [C], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1], [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars
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tj Consultation tj93008 n° 25/01176
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01176
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITL N° minute : 26/00771 Madame, [X], [C] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DÉSIGNANT UN MÉDECIN CONSULTANT Par req
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01176
TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01176
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5CP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexandr
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ca other ca_reims n° 25/01176
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01176
ARRET N° du : 17 mars 2026 N° RG 25/01176 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSX [Adresse 1] [S] [A] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.F.A. MJA Copie exécutoire à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01176
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute N° RG 25/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NY7 1 copie Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars 2026 Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01176
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01176
DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26G Code NAC : 30B S.C.I. LA CITY C/ S.A.S.U. THE BEFORE [L] RESTAURANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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