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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01264

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 25/01264

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Michèle EL BAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 27 Juillet 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K37Z JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb36d195da062e0c45b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01264

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00333 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32I Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02aad6da0419628ea715
  • ca other ca_amiens n° 25/01264

    CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/01264

    ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [K] [Z] copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Maigret OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4790f893c619cd1f3545dd
  • ca other ca_nancy n° 25/01264

    CA Nancy, 17 juin 2026, RG 25/01264

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par le Pole social du Tribunal Judiciaire de REIMS en date du 19 mai 2025 - RG 24/00096 Minute 26/01375 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSE3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48929693c619cd1f4d0f31
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01264

    TJ 62765, 16 juin 2026, RG 25/01264

    N°MINUTE : 2026/113 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CATA / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [L] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01264

    CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01264

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AL 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : S.C.I. LA SOCIÉTÉ [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47942b93c619cd1f35e558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01264

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ62 Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aed0cdc6046d47fbde1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01264

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01264

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/01264 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ7 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Nathalie BOISSEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304fe2cdc6046d476b00bd
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/01264

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01264

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Pays de [Localité 1] aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l’exposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3965195da062e0959513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01264

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/224 RG n° : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS4 S.A. BATIGERE C/ [K] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE NORD EST agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4d6cdc6046d47068512
  • ca other ca_dijon n° 25/01264

    CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01264

    [Y] [O] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01264 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff5bbcdc6046d4789e7eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01264

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01264

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKWS Expédition délivrée à Me [S] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7508cdc6046d471b0d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01264

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01264

    DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7Z2 Copie exécutoire à SA UN TOIT POUR TOUS expédition à Me Martin FAURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2981cdc6046d4715d5df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01264

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 25/01264

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9f3ecdc6046d47d768c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01264

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPQ3 AFFAIRE : [O] / [X] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le : Me Nelly ARGOUD Me Pauline CASERTA Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb6b9cdc6046d47d933b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01264

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01264 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EJ service jaf 2 [K] [Y] [H] [A] épouse [F], [R] [L] [T] [J] [F] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [Y] [H] [A] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa54b4cdc6046d47b62514
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/01264

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 88H N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5K2 MINUTE N° : 26/00669 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) c/ [B] [U] Copie certifiée conforme le : à : Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) (LRAR) Madame [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a76bcdc6046d479f54e0
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01264

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZKV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a0ccdc6046d476fa5af
  • ca other ca_toulouse n° 25/01264

    CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 25/01264

    02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/01264 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7A7 NB / ACP Décision déférée du 21 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (24/00487) Monsieur [Z] [W] CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4b6bcdc6046d47f0d3c0
  • ca other ca_colmar n° 25/01264

    CA Colmar, 25 mars 2026, RG 25/01264

    MINUTE N° 126/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77a6acdc6046d47438782

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1