Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01284
CA Basse Terre, 31 juill. 2026, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2026 RG N° : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BQ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 juin 2025, dans une instance enregistré
-
ca other ca_rennes n° 25/01284
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/01284
4ème Chambre ORDONNANCE N°83 N° RG 25/01284 N° Portalis DBVL-V-B7J-VW6K (Réf 1ère instance : 21/00978) Mme [E] [S] [Q] [P] épouse [A] M. [X] [K] [A] S.E.L.A.R.L. LEX MJ S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Société OCEANE CONSTRUCTIONS S.A.S. AES ENVIRONNEMENT S.A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/01284
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/01284
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01284 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CSUQ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00181 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT - SA D'HLM C/ [Q] [R] [N] Le : copie certifiée con
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01284
TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 25/01284
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OG7R Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01284
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01284
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KBM Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_grenoble n° 25/01284
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01284
N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1447) rendue par le Juge com
-
ca other ca_angers n° 25/01284
CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01284
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'angers du 29 Avril 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQGB AFFAIRE : S.C.I. SCI DE L'HOTEL DES TOURELLES C/ [W], [W], [C], S.A.R.L. PDC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01284
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01284
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01284 - N° Portalis DB22-W-B7J-TREG JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée confo
-
ca other ca_toulouse n° 25/01284
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/01284
02/06/2026 ARRÊT N°2026/173 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7C4 CG IMM Décision déférée du 01 Avril 2025 Juge commissaire de [Localité 1] ( 2025005968) Juge commissaire S.A. BANQUE [Z] C/ S.A.S. [W] [R] CONFIRMATION Grosse
-
tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01284
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01284
[Motifs de la décision occultés] Déclarons le tribunal judiciaire de Toulouse matériellement incompétent ; Renvoyons Mme [M] [L] à saisir le tribunal administratif de Toulouse; Condamnons Mme [M] [L] aux dépens de l’instance ; Disons que les parties peuvent former appel de cette ordonnance en sa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01284
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6Y6 MINUTE N° : 26/1003 S.A. BNP PARIBAS c/ [C] [W] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PIRIOU METZ NICOLAS COUR D’APPEL DE [
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01284
TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/01284
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Elodie KIEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01284 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZEF
-
tj MEE - incident tj67482 n° 25/01284
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/01284
N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7F 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7F Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ORDONN
-
ca other ca_nancy n° 25/01284
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGD Décision déférée à la Cou
-
tj Consultation tj93008 n° 25/01284
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01284
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KBM N° minute : 26/00798 Monsieur [X] [K] C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par r
-
ca other ca_versailles n° 25/01284
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01284
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFI7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01284
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01284
DOSSIER N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG2Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [O] [K] et Mme [P] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01284
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01284
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. CENTRAL [P] c/ [Q] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01284 - N° Portalis DBWQ-W-
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/01284
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
-
tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01284
TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01284
AFFAIRE : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVN Minute n° 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles